D... n'a pas été incarcéré à deux reprises avec lui à Fresnes, mais uniquement sur la période de 2013 ; que M.

motifs que Denis X... soutient que la procédure est entachée d'irrégularité à défaut d'avoir été placé en garde à vue et de n'avoir pas bénéficié des droits attachés à cette mesure ; qu'il a été interpellé

cassation, pris de la violation des articles 53 et suivants du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la totalité de la procédure aux motifs que l'interpellation

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions, dégradations ou détériorations du bien d'autrui par substances incendiaires, séquestrations de personnes

G... a été interpellé en Suisse et poursuivi des chefs de trafic de stupéfiants, de blanchiment et de faux, en lien avec ce trafic. 5. M.

en examen a commis les infractions qui lui sont reprochées ; que sont donc remplies les conditions prévues par l'article 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, pour détenir une personne

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté expressément la recevabilité de l'exception de nullité du titre de détention soulevée par la personne

M., abstenu volontairement de le faire ; que si X... s'était interposé, s'il avait par une action quelconque empêché son camarade de frapper leur victime, M. n'aurait pas à déplorer les terribles séquelles

tous les participants aux faits ; que d'éviter toute réitération de l'infraction, au vu des antécédents judiciaires de l'intéressé, et alors qu'il se trouve en état de récidive légale ; que de garantir

de l'intéressé ; que le fait qu'il ait reconnu à cette occasion être démuni du permis valable pour les motocyclettes ainsi que de la carte grise et de l'assurance correspondantes ne saurait sérieusement

[S] ainsi que celles relatives à l'interpellation des protagonistes sardes « quand bien même les déclarations des personnes sardes interpellées tendraient à contredire les déclarations de [O] [S], ce qui

Non seulement, a déclaré le recteur à notre correspondant, il n'a rien fait pour calmer les plus excités, mais il s'est vigoureusement interposé lorsque les forces de police ont interpellé certains des

soit indirectement et par des moyens tels que des lettres circulaires à son ancienne clientèle ou diffusé dans son ancienne circonscription, des publicités dans les journaux, ou bien encore par des personnes

Z... a été prolongée par le juge des libertés et de la détention tous les quatre mois sans que la durée de la détention ait excédé le délai légal de deux ans prévu à l'article 145-1 lorsque la personne

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiant, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Ils indiquent que les prévenus se sont joints aux policiers lors de l'interpellation de M. [K].

, les blessures de l'intéressé, le transfert au siège du service régional de police judiciaire, et n'apparaît pas excessif au regard des circonstances précédemment rappelées ; " alors, d'une part, que

à titre privé ou confidentiel, dans des lieux ou véhicules privés ou publics, ou de l'image d'une ou de plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé, sans le consentement des intéressés, l'intervention