A l'audience du 11 mars 2026, la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, maintient ses demandes en se référant à son assignation.

Le 9 juillet 2023, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] a maintenu l'hospitalisation complète telle qu'ordonnée par la décision initiale d'admission.

le tribunal de commerce, qui a accueilli sa demande à l'encontre de la société Oros communication ; que l'appel formé par cette dernière a été déclaré nul par un arrêt de la cour d'appel de Versailles

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 MINUTE N° RG 24/05856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXZ MINUTE N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWO MINUTE N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A l'audience du 19 mars 2026, la SA BATIGERE-HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 9 mars 2026, l'arriéré s'élève désormais

L'affaire a fait l'objet de nombreux renvois à la demande des parties.

en réalité fondée sur la demande de rechute qui a fait l’objet d’une décision de rejet de la CMRA et dont la contestation est pendante devant le pôle social du tribunal judiciaire.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, DISONS n'y avoir lieu au maintien en zone d'attente de M.

Monsieur [U] [C] et Madame [A] [Q] épouse [C], se reportant à leurs conclusions déposées le 15 mai 2025, après notification à la partie adverse le 12 mai 2025, ont maintenu leurs demandes initiales, sollicitant

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWL MINUTE N° RG 24/05180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Vu le certificat médical initial du docteur [O] du 30 avril 2026 et la demande de la mère de l'intéressée du même jour, Vu la décision d'hospitalisation en urgence du directeur de l'établissement du 30

Par jugement rendu le 8 juin 2023 (RG F 22/55), auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise a :