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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6528dfdfaaebb88318fda939

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au cours de sa fabrication, une matière plastique, chaude et liquide, est incorporée en périphérie intérieure du couvercle.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8218cdc6046d479baf1a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[S] s'est engagé à enlever dans l'après-midi du 15 février outre celle de piles brûlées, de planches, d'un bac en plastique pour les enfants avec différents jouets, d'une piscine avec son plongeoir et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03045_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

busé n'est pas entretenu et il est, de surcroît, sous-dimensionné pour le recueil des eaux de ruissellement surplombant sa propriété et se trouve colmaté par la présence de dépôt de matériaux et de matières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10251

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

ses besoins, s'il fonctionne conformément aux spécifications techniques prévues par le constructeur, si l'ensemble robotique et ses logiciels est conforme aux dispositions du Code du travail et d'une manière

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b677

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société RTP France (ci-après RTP) est spécialisée dans la fabrication de composés en matière plastique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fbfc4cf860008dff5f8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPOS'' DU LITIGE La société SOGAPLAST a pour activité principale la fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques, et compte un effectif de 52 salariés au 1er janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302447_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

De la même manière, la mesure tendant à l'agrandissement des cellules revêt tout autant un caractère structurel, eu égard à leur situation en sous-sol et la présence de murs porteurs, et échappe ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616258f0a2370d151415abda

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

activité le conseil, l'étude, la recherche, l'engineering, la mise au point et la réalisation de formules et de procédés, ainsi que le conditionnement de tout système à base de résine synthétique, de matière

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5549f09a857031ad4c2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

cloisons: -Maintien en état de propreté ; -Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ordonnance du 22 août 2018, le juge des référés a : dit que les demandes de la société Citec Environnement en matière de licéité de la clause de non-concurrence et de violation de ladite clause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110253

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire des sociétés : - Développement et Application en Plasturgie Industrielle SA ; - Riviera SA, - Phocéenne de Matières

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaebfe9a46d1f5a76c733

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS AD MAJORIS est une société spécialisée dans la transformation des matières plastiques par coloration et renforcement

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8162d1fb03057d9a5023

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. ************** EXPOSE La SAS Catoire Semi exerce une activité de fabrication et entretien de matrices de forges, de moules de fonderie et de plasturgie, ainsi que d'usinage de

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040630

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Bris de glaces, enseignes, éclairage extérieur, capteurs solaires, objets verriers ou matières plastiques remplissant la même fonction, 4B6.Pertes de liquides, bris de cuve et/ou coulage de marchandises

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE : La SAS FPEE Industries exerce une activité principale de fabrication d'éléments en matière plastique pour la construction et plus particulièrement, de'menuiseries

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002785003

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

L'étui, en matière plastique sans rabat, était usagé et de ce fait l'arme pouvait sortir facilement. De cette arme, dont B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

spécialisée dans l'extrusion, la fabrication de sous-faces et de profilés en matière plastique destinés à être intégrés aux coffres de volets roulants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00596

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

les 23 et 24 avril 2007 ; que l'arrêt attaqué relève que l'huissier de justice n'a saisi réellement le 23 avril 2007, dans les ateliers Vauzelles de l'ESAT, que quatre bouchons de couleur fuschia en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89235

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

l'entreprise POITREY, du fait de l'arrivée des produits contrefaits par la société BADOZ, -dire s'il est opportun de faire retirer de la vente les modèles contrefacteurs de la société BADOZ, -de manière

Source officielle

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