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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01914

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

vainement sollicité le respect de cette ordonnance par courrier de son conseil du 19 décembre 2003, elle a fini, suite au refus que la société lui a adressé par courrier du décembre 2003 et, sous la menace

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb54cb8dca058e3e80b5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

courriels envoyés par Mme [S] à l'inspection du travail le 13 septembre 2016 pour dénoncer certaines pratiques imputées à son employeur à savoir notamment qu'il 'veut m'imposer sous la pression et la menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- des menaces de licenciement ont été proférées par la gérante, Mme [E], devant les autres salariés de façon répétée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Cependant [Q] [R] a été contraint lors d'un séminaire de vente, sous la menace d'être licencié, de signer l'avenant daté du 08.07.2005 qui lui avait été présenté par la SNC Groupe ZANNIER PRESTATIONS.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc450

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[D] qui l'avait menacé de licenciement. Ce comportement est exclusif de la bonne foi contractuelle qui doit présider entre les parties. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc0c8d0ccf000877e583

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le même jour fait état d'une « dépression anxieuse, attaques de panique et finalement burn-out liés à un harcèlement moral, à des menaces de licenciement au travail

Source officielle
CA

19e chambre

6032d03fba15774546715067

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

courriel du 21 août 2009 adressé à son supérieur, réitéré par un courriel du 10 septembre suivant (pièce n°2 du liquidateur), étant précisé qu'aucun élément du dossier ne montre de pressions ou de menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Il apparaît donc que cette insinuation de vol a été un moyen de pression exercé sur la salariée pour lui faire accepter un changement de poste au même titre que la menace de licenciement pour faute grave

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f816390a9accd9695a41fb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

pour s'adapter aux nouvelles conditions de travail que la salarié a refusée et sa proposition de mutation dans un établissement sans outil informatique à [Localité 6] a été incomprise - sur les menaces

Source officielle
CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la nomination de Mme [J], en qualité de présidente de DPGM : - les pratiques managériales de Mme [J], sources pour Mme [D] d'une situation anxiogène, - le dénigrement de Mme [D] par Mme [J], - menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02023

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

raisonnablement faire croire qu'il aurait donné son consentement à l'accord du 2 avril 2007 sans avoir au préalable mesuré la portée de ses engagements propres comme de ceux de l'AFPA et/ ou sous la menace

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[GA] [B] qui nous a fait part de votre manque de respect à son égard et de vos menaces de licenciement répétées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Mme F... présente les éléments de fait suivants : - Elle a fait l'objet de deux mises à pied injustifiées et abusives à un an d'intervalle, - Elle a été menacée de licenciement en raison de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370038c0355000835f891

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

contrat de travail, . le harcèlement moral qu'elle a subi se manifestant par une surveillance excessive, la volonté de la discréditer, la volonté de l'isoler des autres salariés, l'intimidation et les menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711360

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

lui demandant si elle était prête à aller voir le médecin du travail, avez prétendu qu'elle était désagréable avec son équipe (ce qui a été démenti par son équipe par la suite) et puis vous l'avez menacée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd9084f2e99a3a8ee591d7

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

des gardes générales pour tout l'hôpital Forcilles, gardes qui étaient jusqu'alors effectuées par le médecin généraliste de garde de nuit, et d'autre part, par l'atteinte au droit à la santé, par la menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Elle a fait l'objet de deux mises à pied injustifiées et abusives à un an d'intervalle, Elle a été menacée de licenciement en raison de son engagement syndical, Elle a fait l'objet d'une procédure de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00780

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Tout d'abord, il m'a été proposé, sans écrit, sous la menace d'un licenciement pour suppression de poste en fin d'année pour cause de restructuration, une modification de mon contrat de travail qui a consisté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ALORS QUE la circonstance que les offres de reclassement individuelles ne permettent pas d'assurer le reclassement effectif de tous les salariés menacés de licenciement, parce que le nombre d'emplois disponibles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b76cdc6046d4737eeb1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

prouver la faute de son employeur, consistant notamment dans le fait d'avoir subi des pressions lors de ces entretiens en vue d'accepter la rupture conventionnelle de son contrat de travail sous la menace

Source officielle

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