Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

Il ressort de pièces du dossier que les minutes des ordonnances en cause ont été signées par le juge des référés conformément à l'article R. 741-8 du code de justice administrative, après avoir été rendues

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNU AFFAIRE : [S] [T] C/ SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

N° RG 23/02993 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U4 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/02993 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U4 AFFAIRE : S.A. CAMCA ASSURANCES C/ S.A.

N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [G] [S], [E] [M], S.A.S. société [1]

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/01432 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5Z AFFAIRE : S.A.S.

MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 23/00530 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVIB AFFAIRE : [U] [Z] [M] C/ [L] [O] [X] [M], [A] [I] [V] [M], [J] [O] [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU

N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL

■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HWY NUMERO RG INITIAL : 24/4577 Requête en rectification du : 24 octobre 2024 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue

retrouver une clef prétendument confisquée et le lâchait sur l'indication que la clef était sur le bureau ; que Paul X... et Jean-Yves Y... font valoir que Mes A... et Hubert n'étaient pas porteurs de la minute

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWY2 N° de Minute : 1538 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3T N° de Minute : 1405 Ordonnance du dimanche 13 août 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTI N° de Minute : 1332 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4Z N° de Minute : 1380 Ordonnance du jeudi 11 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU45 N° de Minute : 1381 Ordonnance du jeudi 11 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6I N° de Minute : 709 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3N N° de Minute : 1402 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZT N° de Minute : 1512 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom