AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008042386
20 décembre 2000
20 décembre 2000
d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : "Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialité Musique
Source officiellePage 37 sur 265
3 SS
CETAT:CETATEXT000008048168
16 mai 2001
16 mai 2001
Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 2 septembre 1992 : "Les candidats au concours externe sur titres (spécialité Musique et danse et Art
Source officielle