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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042386

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : "Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialité Musique

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008048168

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 2 septembre 1992 : "Les candidats au concours externe sur titres (spécialité Musique et danse et Art

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453640.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 avril 2015, par laquelle le maire de Dardilly a fixé les modalités d'organisation de ses fonctions en tant qu'elle prévoit des interventions dans l'école de musique

Source officielle
CC

civ1

613721dfcd580146773f8553

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

discothèque "Le Madness", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004950_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

laquelle le service a procédé à une reconstitution de stocks de marchandises dont le résultat serait une minoration de stocks de 74 704 euros ; - il ne peut être reproché à l'entreprise individuelle " B Music

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100092

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que reprochant à Mme X..., qui exploite à Tourcoing une librairie spécialisée dans les ouvrages de musique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163964d5fe465b53b77f547

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

a confié aux mêmes auteurs l'écriture des paroles et de la musique du générique de l'émission « Bonjour les petits loups » et de séries de comptines intitulées « Les comptines de Noël » et « Les petites

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

spécifiquement des musiques du Maghreb.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647134

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

JACQUES DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR STAGIAIRE DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE PAU, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR X...

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f78

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 1989), rendu en matière de référé, que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) a fait assigner la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891806

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

LE RAY demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 janvier 1995 par laquelle le jury du concours interne de professeur d'enseignement artistique (spécialité musique ou danse - discipline

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101542

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de l'oeuvre cinématographique par une musique inadaptée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle a contracté avec la société Warner Music France un contrat d’artiste le 15 décembre 2015, par l’intermédiaire de la société Loyal qui s’est vu confier par la société Warner Music France la production

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416c6f

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mars 2003), qu'engagée le 18 octobre 1999 en qualité d'employée commerciale par la société Universal Music

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215824_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La requête a été communiquée au Centre national de la musique, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00045

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

exercé des fonctions de professeur de musique en qualité de fonctionnaire à l'école de musique de [...] ou de [...] ; qu'il était marié à Mme Z... et qu'ils ont divorcé le 9 février 2009 ; que Mme Z...

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f955

Cassation

22 novembre 1979

22 novembre 1979

MANIFESTATION ORGANISEE PAR LA CGT DANS UN LOCAL DE L'ENTREPRISE ENTRE 11 HEURES 30 ET 13 HEURES 45, AU COURS DE LAQUELLE AVAIENT ETE DIFFUSEES AU PORTE-VOIX DES INFORMATIONS SYNDICALES ENTRECOUPEES DE MUSIQUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c5161e6e0556734908ac

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

' Le coffret 'Musique à la carte' est également à visée pédagogique ; il est destiné à un usage en milieu scolaire pour apprendre aux enfants à reconnaître différents instruments de musique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00095

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Abeille musique consultants et diffusions (la société AMCD) et la société Parinord

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108345_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

le cadre des horaires et programmes scolaires, un enseignement artistique renforcé / () / Cet enseignement est dispensé avec le concours des conservatoires nationaux de région, écoles nationales de musique

Source officielle