Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la mutualité sociale agricole Ain-Rhône conclut à ce qu’il n’y a plus de statuer sur la requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne et du Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 janvier 2024 par lesquelles la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole d’Ile-de-France a rejeté ses recours contre

X..., salarié de la société Matra automobiles, qui était affilié à la caisse de mutualité sociale agricole Coeur de Loire (la caisse) en raison de son activité de chef d'exploitation agricole à titre secondaire

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la mutualité sociale agricole d'alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Elle soutient qu'elle a adressé un courrier à la mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse pour parvenir à un accord.

Il soutient que : - il a commis une erreur en déclarant ses ressources, omettant le montant de la retraite versée par la même mutualité sociale agricole ; - il est de bonne foi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la mutualité sociale agricole de la Gironde, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, de la caisse de mutualité sociale agricole de Seine-Maritime et de la caisse maladie régionale de Haute-Normandie

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole a conclu à l'affiliation de Madame Marie-Annick X... et au maintien de l'appel de cotisation ; à l'appui de sa position, la Mutualité Sociale Agricole a rappelé

cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime, dont le

A la suite d'un contrôle de ressources, la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a notifié à M.

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le moyen n'est pas de nature à justifier l'annulation

Sociale Agricole du Languedoc Au principal, - déclarer l'action en paiement initiée par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc irrecevable pour être prescrite à son égard, - ordonner

8 février 2022 ; - Débouté la Société [1] [1] de sa demande de nullité de la contrainte CT23005 émise le 17 février 2023 ; - Débouté la caisse de Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord de sa

[S] [X] doit être condamné à payer à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Provence Azur la somme de 1.977,45 euros, outre les frais et majorations jusqu'à complet paiement.

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La caisse de mutualité sociale agricole du Maine et Loire a interjeté appel de la décision le 18 janvier 2010.

Les 4 Fers et affilié à ce titre à la caisse de Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord (la caisse) en qualité de travailleur non salarié agricole, M.