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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation
cr
61372693cd58014677426ae2
5 septembre 2007
stocks, certaines opérations n'y étant pas portées, 2) pour les opérations qui y étaient mentionnées, ne répondaient pas à l'obligation d'identification et de garantie en matière de preuve, dans la mesure
2 ème Chambre
DTA_2201616_20230406
6 avril 2023
A a été fouillé et " il a été découvert lors de cette fouille deux paquets contenant une substance de couleur marron ressemblant à de la substance illicite d'un poids de 112 grammes ainsi qu'un paquet
DTA_2201653_20230406
6ème chambre
DTA_2308869_20250509
9 mai 2025
de 50 %, une pondération de 45 % a été appliquée dans les faits.
Chambre sociale
616307ee5a67331bacec3bc6
19 janvier 2012
, dès lors qu'il est en mesure d'exercer une activité de conducteur poids-lourds dans le cadre d'un binôme ou à l'occasion de transports ne supposant pas de manutention ou « d'efforts physiques. » Ce
3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
Il fait valoir que : - la matérialité de la prise de poids alléguée par Mme B et le lien de causalité entre celle-ci et le médicament incriminé ne sont pas établis ; - les fautes invoquées ne sont
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
- Ordonner la mise en œuvre d'une mesure d'expertise afin d’évaluation des seuls postes de préjudices indemnisables dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de faute inexcusable, à savoir : o
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00065
11 janvier 2017
[Y] a été engagé par la société Felix Deroo, en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 1er juin 1991 et affecté à un dépôt situé à Waziers, lieu de son habitation ; qu'en janvier 2006, la société
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204372_20221122
22 novembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a57
12 avril 2024
La mesure de la distance doigts-sol ne donne qu'une appréciation relative, les coxo-fémorales intervenant dans les mouvements vers le bas.
6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
Par un arrêté du 30 janvier 2020, le maire de Farino (Nouvelle-Calédonie) a réglementé la circulation des poids lourds sur la voie urbaine n° 1 dite " route de Tendéa ".
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838591
10 décembre 1993
: 1°) d'annuler le jugement en date du 17 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part annulé l'arrêté du 10 août 1988 interdisant jusqu'au 20 août 1988 la circulation des poids
6079b0c49ba5988459c50225
11 juin 1981
X..., PAR ELLE EMPLOYE EN QUALITE DE CHAUFFEUR DE POIDS LOURD DU 2 MAI 1971 AU 18 JUIN 1976, DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL AU MOTIF QUE CELUI-CI, CANDIDAT AUX FONCTIONS
61372544cd5801467741c54a
23 février 1994
Y..., le conducteur du poids lourd, n'a pas eu le temps de réduire sa vitesse ni de tenter une manoeuvre quelconque pour éviter la collision ; et que, dans ces conditions, à supposer que soit établie la
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749
7 mai 2018
Plusieurs années après le rapport des Nations Unies, aucune mesure n'a été prise par l'entreprise ou le gouvernement pour répondre aux accusations ...
9ème Chambre
DTA_2009230_20230504
4 mai 2023
H font valoir que les mesures prescrites par l'arrêté en litige, qui tendraient à consolider durablement le mur de soutènement, ne revêtiraient pas un caractère provisoire, les mesures ordonnées par la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10865
21 octobre 2020
En l'espèce, il y a lieu de retenir que les autres salariés de la société BM Chimie Lacq embauchés en qualité de chauffeur poids lourd HQ groupe 07 après la dénonciation du 13ème mois perçoivent au plus
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00878
13 mai 2008
livraison, le 1er octobre 2001, à la société France location distribution (FLD) ; que le repreneur ayant refusé de poursuivre la relation contractuelle avec les salariés qui n'obtiendraient pas leur permis poids
1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
[O] [V] ; - prendre connaissance de la plénitude du poste de chauffeur-livreur poids lourds et des solutions de reclassement envisageables au sein de l'entreprise ou du groupe; - dire si M.
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