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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122189

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

X... blessé au cours d'une intervention en qualité de sapeur pompier communal non professionnel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975 ; Vu le décret n° 60-1089 du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945990

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jean-Claude Y... et Jean-Louis X..., la liste nationale d'aptitude au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de la promotion sociale pour l'année 1989 et, d'autre part,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200103_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

février 2020 du ministre des armées relative à des rappels réglementaires concernant les éléments de rémunération s'agissant du cas particulier des ouvriers de sécurité et de surveillance et des pompiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310212_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le directeur du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône a résilié son engagement en tant que sapeur-pompier

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b0aacdc6046d47b7d7f2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représenté et assisté de Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me FARGUES DEFENDEURS à la requête : Association LES AMIS DU MUSEE DES SAPEURS POMPIERS

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000426_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du code de la santé publique interdisent à un médecin sapeur-pompier d'accepter une mission d'expertise auprès d'un sapeur-pompier dont il est le médecin-traitant ou avec lequel il est affecté dans le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02303_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l'article L. 723-10 et figurant à l'annexe 3 de ce même code, prévoit que le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466826.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

professionnels et volontaires, à la réintégration, pour la lutte contre les feux de forêts, des sapeurs-pompiers suspendus, et à ce que soit apportée la preuve de ce que les sapeurs-pompiers étrangers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202255_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

De ce fait, les indemnités de sapeur-pompier n'ont jamais eu d'impact sur l'indu ".

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd11

Cassation

23 avril 1980

23 avril 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE, POUR LA COUVERTURE DU RISQUE CHIRURGICAL, L'ARTICLE 43 DES STATUTS DE LA SOCIETE DE SECOURS MUTUELS DES SAPEURS POMPIERS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007359

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Christian A, demeurant ... et tendant à l'annulation du décret du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution d'une prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494475.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) de France a porté plainte contre M.

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506e8

Cassation

5 janvier 1983

5 janvier 1983

d'incendie et de secours apportent assistance aux personnes accidentées ou blessées et qui sont le prolongement des opérations pour lesquelles sont mis en oeuvre les moyens spécifiques des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027476372

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Jean -LucT..., demeurant..., l'association de défense des intérêts des pompiers de la Banque de France, dont le siège est 41, rue Robert-Schuman à Arnouville-les-Gonesse (95400), M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473718.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 et d'un " décret 7 août 2022 ", en ce qu'ils mettent en œuvre l'obligation vaccinale à l'égard des pompiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200188_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Sapeur-pompier volontaire titulaire du grade de lieutenant et exerçant son activité au sein du Centre de première intervention (CPI) de Saint-Martin-du-Fresne, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400013_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de sapeur-pompier professionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305152_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01337_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

annuler l’arrêté du 17 juillet 2017 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône a résilié son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100427_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie

Source officielle

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