C, il a pu légitimement accomplir, sans la présence des parties, diverses investigations auprès du service du cadastre de la mairie de SANTANYI et du " registre de la propriedad " de la ville de FELAUTIX

laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, en présence

laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, En présence

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS EU LIEU EN PRESENCE DES PARTIES ; QUE DANS CES CONDITIONS, ET ALORS QUE LA SOCIETE PREVOSTO A APPORTE DES ELEMENTS DE PREUVE SERIEUX TENDANT A ETABLIR QUE 111 GRILLES

sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [H] [X] et après avoir procédé à son examen médical, a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du constat d'huissier qui figure au dossier ainsi que des constatations faites par l'expert lors de la visite des lieux qu'il avait organisée en présence

est contestée, ces opérations étant de nature purement scientifique, la présence des parties s'impose lors des opérations de prélèvement desdits échantillons ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande

Le 10   juin   2011, un collège de trois juges siégeant à huis clos et hors la présence des parties annula la décision du juge d’instruction et ordonna le placement du requérant en détention

est sans enfant, a rejoint le territoire français à une date récente, le 12 janvier à l'âge de 39 ans et comme indiqué par le tribunal à juste titre, en dépit d'une activité professionnelle et de la présence

consisté à confier à A..., qui faisait équipe avec la victime, une mission qui impliquait de monter sur une toiture d'une hauteur de plus de 3 mètres présentant des dangers de chute en raison de la présence

demande de la SASU TRANSPORT JFZ et de nommer à ses frais, Monsieur [I] [B] [C], demeurant [Adresse 5] à [Localité 4] avec pour mission de : Se rendre sur les lieux de stationnement du véhicule en présence

..., représentant la société ATRE et LOISIRS, fournisseur du foyer installé par monsieur Y..., s'est rendu au domicile de monsieur X...le 23 octobre 2008 où il a effectué des essais de 9h à 12h en présence

Tous droits et moyens des parties étant réservés, au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dés à présent, en application des dispositions de l’article 145 du code

Par ordonnance contradictoire du 10 juin 2025, le président du tribunal judiciaire d'Avignon, statuant en référé, a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ; cependant, dès à présent, vu

[R] (réparateur agréé LG) des 04 avril 2022, 1er juin 2022, 27 avril 2023 et 28septembre 2023, sauf à présumer qu'ils pointeraient la responsabilité du fournisseur/installateur, * se rendre en présence

vente ou d'échanges de terrains étaient intervenues entre la société Carrières de la Vallée heureuse et un certain nombre d'autres sociétés ; que l'expert s'est entretenu avec ce technicien hors la présence

  Ce jour, le juge et les trois experts ont examiné les installations en présence des parties.

Se rendre sur place et visiter l'appartement appartenant à Monsieur [N] [L] et loué par Monsieur [E] [T] sis [Adresse 7] en présence des parties dûment convoquées (Monsieur [E] [T], Monsieur [N] [L]) et

ce procédé de consultation par l'expert hors la présence des parties de certaines pièces était justifié par la nécessité de respecter le secret professionnel et avait été préalablement avalisé par le

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris