Codes de loi français

LEGIARTI000033202197

Les limites de lots transversales à la côte peuvent être signalées par des alignements de marques qui ne devront en aucun cas prêter à confusion avec les marques utilisées par la navigation.

LEGIARTI000045971042

Article 36 A la demande des services de police territorialement compétents, le concessionnaire prête gratuitement le concours de ses agents habilités pour veiller au respect, dans les emprises de l'aérodrome, des dispositions de l'arrêté pris en application

LEGIARTI000027648252

Préambule Les présentes prescriptions s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires du code du travail applicables à tout employeur qui se prête aux activités relevant du champ de cet arrêté.

Article Annexe I

Toute opération industrielle qui s'y prête est effectuée en vase clos.

Article Annexe I

Toute opération industrielle qui s'y prête est effectuée en vase clos.

Article Annexe Ia

Fonction support maintenance - Fonction pilotage 3-3) Références et ressources - Dossier technique de la machine (Fiches de production, Modes opératoires, Fiches produits,...) 4) Résultats attendus - La machine, l'installation est en marche normale, prête

LEGIARTI000034846415

Le bénéficiaire de cette approbation doit se prêter à la surveillance annuelle de son système d'assurance de la qualité par l'organisme l'ayant approuvé (voir annexe 5).

Article ANNEXE

Le concessionnaire prête son concours et fournit tout document nécessaire à la réalisation de ces inspections ou audits.

Article 221-II-2/4

On doit prêter une attention particulière aux arrangements prévus en matière de chargement par l'arrière. 5.2 Restrictions imposées aux ouvertures dans les cloisons d'entourage 5.2.1 Sauf dans les cas prévus au paragraphe 5.2.2, les portes d'accès, prises

Article Français (suite)

On y prête une attention particulière lors des travaux de groupe. Les exercices de dialogue seront suffisamment souples pour ne pas entraver la spontanéité des interlocuteurs.

Article 223 a-II-1/15

Une mention claire des portes étanches à l'eau qu'il est ainsi permis de maintenir ouvertes doit figurer au nombre des renseignements de stabilité du navire, ces portes devant toujours être prêtes à être fermées immédiatement.

Article Annexe

Le droit communautaire doit être systématiquement envisagé lorsque le thème s'y prête. II.

Article ANNEXE

Le service de la pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle est immédiatement suspendu dans le cas de refus du bénéficiaire de ladite pension de se prêter à ces contrôles.

Article Annexe préambule

connaissance acquise, un cahier spécifique doit porter témoignage de chaque notion selon des formes appropriées : définition littérale peut-être, mais surtout référence à des œuvres, schématisation graphique ou extrait de partition lorsque l'œuvre s'y prête

LEGIARTI000050482562

Dans les autres émissions, le public doit être averti de l'usage de ces procédés lorsque leur utilisation peut prêter à confusion.

Article Annexe IV

appareil fixe ; ainsi deux tuyaux peuvent comporter un raccord commun ; le raccord n'empêche en aucun cas le passage de liquide ou de gaz ; (3) Flexible : ensemble constitué par un tuyau équipé de deux raccords d'extrémité et de toute autre garniture prête

Article Annexe

armées doivent ainsi être capables de projeter (jusqu'à 7 000 à 8 000 kilomètres) : ― en six mois, une force terrestre pouvant aller jusqu'à 30 000 hommes pour une durée d'un an, suivie d'une action de stabilisation ; Les armées doivent en outre tenir prête

Article Annexe

Lees limites de lots transversales à la côte peuvent être signalées par des alignements de marques qui ne devront en aucun cas prêter à confusion avec les marques utilisées par la navigation.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Tout administrateur judiciaire et tout mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises doit, conformément au serment qu'il a prêté devant la cour d'appel, respecter la déontologie de sa profession. 2. 2.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

-L'utilisation de noms de domaine composés uniquement du titre de la profession ou d'un titre pouvant prêter à confusion ou de l'appellation d'une activité exercée par la profession, est interdite.