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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608313
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Giovanni GILBLAS 1973 Filomena GILBLAS 1964 Gustavo SCHIANO* 1938 Claudio VITTORIA 1965 Lucio BUONADONNA * 1958 Biagio CELENTANO * 1949 Emanuele VITTORIO* 1938 Mario SELO* 1933 Carmela RAIOLA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004534308
5 octobre 2010
5 octobre 2010
(lésée) qui se livrait au racolage, et il a convenu avec elle d'un prix de CHF 100 pour une relation sexuelle.
Source officielleChambre 4 A
627f48d0551627057d32df48
13 mai 2022
13 mai 2022
cas usuellement et pour le salut) * tous rapports sexuels avec les clients pendant et en dehors des heures de service de chacun ainsi que pendant les heures de fermeture de l'établissement, tout racolage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc51
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[X] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Solen REMY-GANDON, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant APPELANTE
Source officielleChambre sociale
64f02e62db41fad969879b9c
30 août 2023
30 août 2023
APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 21/00102) SAS TLD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP RAHOLA
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200887_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A D, représentés par la SCP Rahola Creusat Lefevre, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme Prince B, représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2302962_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 et 26 avril 2024, la commune de Rethel, représentée par Me Rahola, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit infligé à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, les sociétés Qualiconsult et AXA Iard, représentées par Me Rahola, demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a mis hors de cause les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513698_20250813
13 août 2025
13 août 2025
dans la décision attaquée, que le requérant a fait l'objet de plusieurs signalisations entre 2011 et 2013 relatives à des infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour et à des faits de racolage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10319
13 juin 2018
13 juin 2018
les pratiques de dénigrement, les sociétés intimées ne produisent aucun élément de nature à prouver l'existence de pratiques de débauchage du personnel de la société Cyclope, de dénigrement ou de racolage
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603710a537ea5bab19a5c46b
17 juin 2015
17 juin 2015
dénigrement Considérant que les sociétés intimées ne produisent aucun élément de nature à prouver l'existence de pratiques de débauchage du personnel de la société Cyclope, de dénigrement ou de racolage
Source officielle6ème chambre
DTA_2208816_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si, en défense, le préfet du Nord fait valoir que la requérante, sous l'identité de Mme A B, a été signalée au fichier de Traitement des antécédents judiciaires " TAJ " pour des faits de racolage public
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cc
11 juillet 2008
11 juillet 2008
sont révélés par la lettre adressée le 18. 10. 2000 par le Président du Bridge Club (Me D..., avocat au barreau de NICE), se plaignant au Cabinet CARLO-gérant des anciens propriétaires-, des faits de racolage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139569
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Le tribunal constate que l’activité de l’inculpé consistant à racoler des clients, dans les bars et restaurants de Constanţa, comprenait aussi celle impliquant l’agent infiltré D., qui était, aux yeux
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da460
4 avril 2023
4 avril 2023
[J] et l'impossibilité de la suppression de cet empiétement par un rabotage, - Ordonner l'entière démolition du garage construit par M.
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] a pu évoquer, dans la main courante déposée le 10 juillet 2024, s'abstenir de faire fonctionner les deux cheminées au motif qu'il n'avait « pas la preuve du ramonage de ces dernières par le propriétaire
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b32afd6229a4e58a3a61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
désirait gagner en surface - Les frais liés à l'aérotherme alors que celui-ci n’a pas été remplacé et ne le sera pas puisque le nouveau locataire ne veut pas de cet appareil - Les frais liés aux rayonnages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300124
14 février 2019
14 février 2019
L'état intérieur est passable à médiocre, avec des aménagements sommaires: des tissus sont en exposition le long des murs, entreposés sur des rayonnages ou posés sur des cartons sur la partie centrale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300581
18 mai 2017
18 mai 2017
parpaings, quelques fenêtres, une toiture en tôle non hermétique puisque sont notées des flaques d'eau au sol, que le local fermé par une porte métallique a un sol en ciment et bitume, comporte des rayonnages
Source officiellePage 37 sur 73