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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605937_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n° 2602886 du 27 février 2026, en ordonnant au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104090_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2425559_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l’administration réexamine la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417513_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l’administration réexamine la demande de titre de séjour de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2419716_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
ce réexamen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207143_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par une décision du 22 septembre 2021, l'OFPRA, qui a requalifié la demande d'asile présentée par Mme C B en demande de réexamen, l'a rejetée comme étant irrecevable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201388_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du maire de l'Entre-Deux du 5 juillet 2018 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont Mme B A a été victime le 28 mars 2017 et a enjoint à la commune de l'Entre-deux de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) de réexaminer, sur le fondement des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03074_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêt n° 24BX00614 du 31 octobre 2024 la présente cour a annulé ce jugement et l’arrêté du 27 juillet 2023 et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400134_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que le préfet n'a pas procédé au réexamen de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601850_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que, en vertu de l’injonction de réexamen de la situation de Mme A..., dans le délai d’un mois, sur la base de l’ordonnance de référé du 30 août 2025, la préfète de l’Essonne aurait dû réexaminer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000515_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme C a demandé le réexamen de sa demande d'asile le 10 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506358_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2426142/2-3 du 25 octobre 2024 du juge des référés du tribunal de céans en enjoignant au préfet de police de réexaminer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503575_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que le préfet de la Drôme avait jusqu'au 17 janvier 2025 pour réexaminer sa situation et aucune APS ne lui a été délivrée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605002_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il soutient que l’ordonnance n°2524339 du 14 janvier 2026, en ce qu’elle porte injonction de réexamen de sa situation, n’a toujours pas été exécutée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La société requérante doit être regardée comme demandant, dans le dernier état de ses écritures, que soit prescrit le réexamen de sa déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217655_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
code de justice administrative : 1°) de substituer à l'injonction prononcée à l'article 2 de l'ordonnance du tribunal n°2214995 du 24 novembre 2022, une injonction au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522887_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D’autre part, il est constant que le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas réexaminé la situation du requérant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302721_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A soutient que sa demande de délivrance d'une carte nationale d'identité n'a pas été réexaminée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509195_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; (…) ».
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