précision sur la salariée à reclasser que celles relatives à l'emploi occupé et les mentions portées sur l'avis d'inaptitude, la société Challancin ne produisant aucune autre pièce, notamment aucun registre

décembre 2013, pour occuper les mêmes fonctions de conducteur ; qu'il est resté pendant toute cette période à la disposition de la SARL BIO SERVICE LOGISTIQUE ; que l'employeur s'abstient de produire le registre

qu'elle estime que l'employeur a manqué à ses obligations en n'évaluant pas les risques pour la santé et la sécurité des salariés et en n'ayant mis en oeuvre aucune mesure de prévention ni établi un registre

l'employeur qui fait état de difficultés depuis le mois d'octobre 2009 à précisément à cette période, procédé à l'embauche de pharmaciens assistants supplémentaires, ce qui résulte effectivement du registre

critères retenus dans la mise en oeuvre de la procédure, ce à quoi la SARL Thomer a répondu qu'il n'y avait pas lieu à application des critères compte tenu du fait que cette dernière occupait un poste unique

En l'espèce, la liste des salariés (pièce employeur n°16) et les registres uniques du personnel de ses deux établissements (pièces employeur n°17 et 18) démontrent qu'à la date d'engagement de la procédure

établissements, sans aucune personnalité juridique, et qu'elle a respecté son obligation de reclassement en sollicitant chacune des sociétés du groupe situées sur le territoire français et en produisant le registre

professionnelles, soit la déficience de son management et la non réalisation des objectifs -Sur la déficience de management Attendu que l'employeur produit notamment au dossier les éléments suivants': le registre

Dès lors, le tribunal fit droit à la demande de la requérante, mais uniquement dans les limites de la caution acquittée de 500   000 lei et obligea la mairie de Bucarest à lui payer des dommages et

Y... produisait, en plus du contrat de travail, de l'avenant, des bulletins de paie et de la lettre de licenciement, une déclaration unique d'embauche à son nom, une déclaration nominative annuelle des

était remplacé par un tiers avant d'être licencié en décembre 2008 ; que toutefois, ces allégations de réduction des horaires suite au recrutement d'un tiers sont en contradiction avec les mentions du registre

niveau d'exactitude des évaluations, était, d'une part, grandement réduit, dans la mesure où le processus décisionnel impliquant plusieurs avis, limitait de ce fait l'arbitraire éventuel d'un décideur unique

compensatrice soit réalisée pour les mêmes fonctions que le salarié mis à la retraite dès lors qu'il existe un lien entre cette embauche et la mise à la retraite, qu'en l'espèce ce lien existe sur le livre du registre

été, dans le cadre de la réorganisation mis en place à l'occasion de la reprise de la société SES, confié à : Monsieur de D... salarié de la société AXINUM et qu'il est justifié par la production du registre

Elle produit le registre unique d'entrée et de sortie du personnel, qui fait apparaître qu'il existait en interne plusieurs postes de manutentionnaire dans la période comprise entre le deuxième avis d'inaptitude

Aussi, à défaut de toute production d'un registre unique du personnel qui permettrait de constater que Mme [J] aurait été engagée en surnombre au moment de l'ouverture pour faire face à un accroissement

Il résulte du registre unique des intermédiaires en Assurance (Orias) que [T] [O] exerçait la profession 'd'intermédiaire en assurance' comme agent général d'assurance ainsi que comme courtier.

ancien poste de chef d’établissement en Colombie l’expose à des risques de menaces et violences de la part de narcotrafiquants colombiens et produit à l’appui de ses allégations son identification à un registre