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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a été recruté comme responsable de l'agence de Poitiers par le crédit municipal de Bordeaux par plusieurs contrats à durée déterminée pour la période allant du 13 mai 2013 au 12 mai 2019.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Y] a été promu au poste de responsable d'agence à [Localité 2], statut cadre. Le 27 mai suivant, les parties ont régularisé une convention de forfait en jours avec effet au 1er janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
26 janvier 2015
(cadre), - concernant des salariés recrutés après elle : - Mme Z...Gervaise : cadre-conseiller professionnel, - Mme D...Raymonde : cadre responsable d'agence, - Mme E...Nadia : cadre-directrice d'agence
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747d
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle expose que lorsqu'elle a été mutée à [Localité 7], elle n'était plus responsable d'agence, qu'aucun bureau n'était mis à sa disposition, qu'en sa qualité de responsable commerciale elle aurait dû
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] a occupé le poste de responsable d'agence de l'établissement secondaire situé à [Localité 5] pour la région Paris Ile de France. Suivant avenant n°6 du 5 janvier 2017, la qualification de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11087
26 septembre 2018
26 septembre 2018
ET RECRUTEMENT ; Qu'il s'en déduit que les activités des deux sociétés sont similaires ; Que les autres pièces produites font par ailleurs apparaître que - Monsieur Samy X... occupait un emploi de responsable
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
29 avril 2025
L'employeur affirme que la salariée n'a alerté sa responsable d'agence que le 30 août, une fois tous les chek-in hôtels passés et les vols utilisés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00436
16 février 2011
16 février 2011
caution minimale de juillet 2005 à juin 2006 peut être contesté ", d'autre part, qu'en qualifiant de démission la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en juillet 2006 par la salariée, responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00437
16 février 2011
16 février 2011
caution minimale de juillet 2005 à juin 2006 peut être contesté», d'autre part ; qu'en qualifiant de démission la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en juillet 2006 par la salariée, responsable
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f24
26 janvier 2007
26 janvier 2007
L, de responsables administratifs d'agence E. J.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243cc1217cad6c0164a80
19 mars 2014
19 mars 2014
sanction ayant été maintenue par décision du 21 janvier 2010 après des explications de monsieur [S] adressées le 9 janvier 2010, un entretien s'est déroulé le 16 février 2010 avec monsieur [A] [K], responsable
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f61
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il importe au surplus de prendre en considération la lettre adressée le 12 juillet 2005 au responsable de l'agence de Rennes, celle-ci ne pouvant être considérée comme ayant été volée par la salariée,
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d251
18 février 2009
18 février 2009
Par la même, la SA TRANSPORTS BREGER a précisé au salarié qu'un agent d'exploitation, tel qu'Eddy A..., n'avait aucun pouvoir pour décider d'un changement d'activités, seul le responsable d'agence ayant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d301
18 mai 2022
18 mai 2022
les entretiens annuels d'évaluation du 27 janvier 2015 et du 1er février 2016, le rappel à l'ordre réalisé par email du 26 avril 2016, ainsi que les attestations établies par Mme [U] et Mme [I], responsables
Source officielleChambre sociale
6162dd04cadecb9ef7c7e18a
21 juin 2012
21 juin 2012
placée sous son autorité, alors qu'il était responsable des sommes de l'agence qu'il déposait lui-même dans le coffre avant de les déposer à la banque, constituait une faute suffisamment grave pour justifier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d839e704a005d1ed71a7
19 avril 2023
19 avril 2023
Vous travaillez au sein de notre société en qualité d'Agent de propreté depuis le 01.09.2014 sur le site [6]. M. [J], votre Responsable d'Agence et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10553
3 mai 2018
3 mai 2018
questions de sponsoring étaient traitées directement par Monsieur B..., Directeur Général à la date des faits ; de même, s'agissant des réceptions clients, la salariée produit les attestations de deux responsables
Source officielle3ème chambre
DTA_2202018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A a également travaillé en qualité de salarié pour deux agences d'intérim, à compter de 2018 ou 2019 selon les déclarations des responsables d'agence Randstad et Mistertemp, les pièces produites par la
Source officielleChambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98ab
19 avril 2024
19 avril 2024
de l'entreprise de nettoyage au sein de leur local de pause et pour demander le remplacement du responsable de l'équipe.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10734
26 septembre 2016
26 septembre 2016
B..., responsable d'agence de Bayonne Lormand, d'une réquisition judiciaire, pour un client de la banque, nous demandant de porter à la connaissance de la gendarmerie toute opération intervenant sur le
Source officiellePage 37 sur 3194