l'arrêt retient que la revendication de propriété de 29 centiares sur la parcelle n A 235 est infondée, à la lecture du titre de propriété et du plan cadastral ; Qu'en statuant ainsi, par voie de simple

rejeté sa requête contre l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Mérignac a fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Funecap en vue de procéder à la modification des façades

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] Activité : Nettoyage mûrs façades

Ils ont fait appel à Monsieur [Y] [F] pour entreprendre des travaux de rénovation de la façade de leur maison.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

statuant sur renvoi après cassation, que M. de A..., propriétaire d'un immeuble ..., l'a placé sous le régime de la copropriété et vendu par appartements en se réservant le droit d'affichage sur la façade

Par un acte enregistré le 16 mai 2023, la SCI BHN déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un acte, enregistré le 28 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

d'urgence lié à la destination du bâtiment à la condition que " celui-ci soit obligatoire pour l'accès pompier, sinon l'ouverture devra impérativement conserver ses dimensions d'accès d'origine ; un simple

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... produisaient des attestations volontairement ambiguës sur la nature de deux ouvertures existant sur la façade

Me Zimmer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la façade

rideau, et ce bien que le marché ne portait pas sur la fabrication et la pose d'une façade rideau.

travaux dataient de juin 1973 et que les attestations produites étaient inopérantes en ce qu'elles n'établissaient pas une possession trentenaire, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à un simple

Dès lors la requérante n'est pas fondée à soutenir que le projet méconnaîtrait l'obligation précitée de traiter les façades latérales et arrière avec le même soin que la façade principale. 22.

de grande instance de Lyon les vendeurs ainsi que Me [U], Me [E], la société Galyo et la société Bussat Immobilier aux fins de les voir condamnés à prendre en charge les travaux de ravalement de la façade

nord de cette extension comporte trois ouvertures fermées par des pavés de verre ; que par contre, sur la façade est de l'hôtel H & W, qui est à la perpendiculaire de la façade nord de l'immeuble Le Gallieni

ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues, la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade, avec un minimum de 6 mètres