CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 174 résultats pour « transfert à l'acheteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10938

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

avec les conseillers achats externes, experte fonctionnelle pour le module d'achat d'Oracle PO et le système de demande d'achat sans papier ; • 2007 : acheteur responsable de la négociation, l'élaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01371

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

. a été engagée, le 20 décembre 1976, en qualité d'approvisionneuse par la société Climair ; que cette société a cédé partiellement son fonds de commerce à la société Climthermic, à laquelle a été transféré

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720eecd580146773ef935

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

seing privé, du 28 janvier 1981, le docteur Y... a accepté de se substituer au docteur B... dans tous les droits et obligations convenus par celui-ci et les deux sociétés susnommées, et notamment "d'acheter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002562_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

impôts est propre aux droits d'enregistrement et n'implique pas une variation d'actif net devant être retenue pour la détermination du bénéfice imposable ; - la seule acquisition de véhicules de transport

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC004854899

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

tiers ou à leurs héritiers et le droit de se voir transférer le droit de propriété sur l'appartement, ce dernier ayant été créé par la loi sur la transformation des coopératives.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039210251

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités (...) ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100754_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

les 16 mars 2021, 25 janvier 2023 et 20 mars 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-1-3 du 20 janvier 2021 transférant

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431e

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

que les états financiers de la SA Jeanne X... pour les exercices 1994 à 1998 n'étaient ni réguliers ni sincères en raison : d'une part de malversations sur la TVA par inversion entre les montants d'achats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62736aada58162057dac67a8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

dernière, ordonné à la SAS IKKS RETAIL de se présenter devant Me Olivier Groc, avocat au barreau de Paris [Adresse 1] [Localité 5] dans les 10 jours pour signer la promesse synallagmatique de vente et d'achat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201851_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A est dans l'incapacité de diriger l'activité de transport de manière effective et permanente conformément à ce qu'impose l'article R. 3211-43 du code des transports d'autant que l'acheteur ignore la manière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC003636818

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Ce dernier n’avait eu à supporter les restrictions concernant le bien que depuis la date à laquelle il l’avait acheté.

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe00

Cassation

11 janvier 1972

11 janvier 1972

ETAIT LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION SIS DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., ET DANS LEQUEL IL ETAIT AUTORISE A INSTALLER LE BUREAU DE SON ENTREPRISE COMMERCIALE DE TRANSPORT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301405

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

l'établissement d'une déclaration d'ouverture de chantier par le constructeur de maisons individuelles en charge de la construction (article 11) ; qu'elle lui fait obligation de « déposer » ou « transmettre

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f1d9079abd0e067a219377

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S' agissant de l' arrêté préfectoral du 13 juin 2024 indiquant que la compétence n' a pas été effectivement transférée, ils soutiennent que seule la décision de transfert importe et non son effectivité

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467107.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

juridique des faits en ce qu'il juge que l'activité de la société OFP Maintenance lui a été transférée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les achats de matériel effectués concernent

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467108.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

juridique des faits en ce qu'il juge que l'activité de la société OFP Maintenance lui a été transférée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les achats de matériel effectués concernent

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467109.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

juridique des faits en ce qu'il juge que l'activité de la société OFP Maintenance lui a été transférée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les achats de matériel effectués concernent

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467110.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

juridique des faits en ce qu'il juge que l'activité de la société OFP Maintenance lui a été transférée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les achats de matériel effectués concernent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Celle-ci mentionnait que le bénéficiaire de la promesse disposait de la faculté de lever l'option d'achat à compter de la neuvième année échue jusqu'à la quinzième année échue à compter du transfert de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0620DEC004612999

Admin. suprême

20 juin 2000

20 juin 2000

, le tribunal, sur une demande de la personne ayant droit a) annule la partie du contrat d’achat par laquelle les terrains ont été donnés ou transférés à titre gratuit, ou b) décide que le propriétaire

Source officielle

Page 37 sur 1009

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.