CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 013 résultats pour « travaux de transformation et d'amélioration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

66adc80dd17229e482eea6a4

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[M] [K] [P] a été engagé le 1er septembre 2005 par la société Eurocopter devenue Airbus Helicopters en qualité d'ingénieur dans le cadre d'un transfert de contrat de travail avec la société Helicopteros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200530_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Si, pris isolément, les travaux de peinture intérieure peuvent être regardés comme des travaux d'entretien, il résulte de l'instruction que ces travaux, qui n'ont pas été réalisés dans le seul but d'améliorer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200533_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Si, pris isolément, les travaux de peinture intérieure peuvent être regardés comme des travaux d'entretien, il résulte de l'instruction que ces travaux, qui n'ont pas été réalisés dans le seul but d'améliorer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200534_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Si, pris isolément, les travaux de peinture intérieure peuvent être regardés comme des travaux d'entretien, il résulte de l'instruction que ces travaux, qui n'ont pas été réalisés dans le seul but d'améliorer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01514

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101624_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 bis A portant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300300

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise relative à la possibilité d'exécuter les travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914209_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Cette seule affirmation ne suffit pas à établir l'existence d'une amélioration du produit sur le plan de l'éco-conception.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047779

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

des conditions de travail des salariés " ; 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03314_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi, si les travaux de réparation considérés n'apportent aucune amélioration à l'établissement, il n'y a pas lieu de calculer de complément de valeur locative. ". 9.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4846551627057d32de20

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

des travaux de réhabilitation, de renouvellement et travaux neufs et de dispenser une formation au personnel d'exploitation.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le pôle stratégie de la direction Asset Management est transféré vers une nouvelle direction créée à cet effet (business development et stratégie).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de84

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

activité au travail: peut mieux faire quant au volume de travail fourni, volontaire néanmoins pour les tâches manuelles aspects favorables: en progrès au niveau de l'intégration dans les méthodes, s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89816

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

, cette rupture étant imputable à l'employeur ; que la rupture est intervenue le 12 août 2003, date du transfert du contrat de travail à la commune de POIX DE PICARDIE ; que cette rupture s'analyse en

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La SA RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE (RTE) fait valoir que Monsieur [Z] [P] ne précise pas sur quelle cause de discrimination énoncée à l'article L.1132-1 du code du travail il fonde sa revendication, qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Si le rapport d'expertise du 11 décembre 2023 produit par la société requérante conclut que les travaux réalisés sont des travaux d'ingénierie expérimentale, dépassant la connaissance accessible et le

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c40137

Cassation

30 mai 1972

30 mai 1972

APPORTEES AUX PARTIES COMMUNES DANS L'INTERET DE L'ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES ET NE POUVAIT DONC JUSTIFIER LEGALEMENT LES TRAVAUX EFFECTUES, DANS SON SEUL INTERET, PAR LA SOCIETE MODERNE PRESSING DANS

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428729_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

ont concerné des bâtiments dont l’usage, à titre principal, a toujours été l’habitation ; - les travaux litigieux étaient soit des travaux de réparation, soit des travaux d’amélioration de locaux à

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626301

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

; que doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation notamment dans

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625795

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction ; que doivent être regardés comme des travaux d'agrandissement, au sens des mêmes dispositions, les travaux ayant pour effet

Source officielle

Page 37 sur 701

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.