[B] ainsi que de leurs assureurs.

[Y] [U], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Cilix, 4°/ au syndicat des copropriétaires La [Adresse 18], Bât.

Z... et assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, Groupama Bretagne (l'assureur) ; que la victime a fait assigner ces derniers en indemnisation de son préjudice

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la compagnie Allianz, venant aux droits de la compagnie La Protectrice, tenue de garantir Bernard X... des condamnations prononcées à son encontre et mis hors

professionnelle de Jacques Y... ; que le litige donnait lieu à un arrêt prononcé le 5 janvier 1979 qui renvoyait les parties devant le conseiller de la mise en état et qui prononçait, par ailleurs, la mise hors

.., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 février 2015), qu'en janvier 1999, M. et Mme V... ont confié à la société [...] et fils (N...), assurée

: -DIRE Madame [Q] [Y] épouse [N] recevable et bien fondée en sa demande ; -ORDONNER avant dire droit une expertise médicale judiciaire ; -CONDAMNER solidairement la compagnie d’assurance [V], assureur

A... pour liquidateur, assurée par le Groupe Drouot, de l'isolation extérieure des murs de sa maison par application d'un procédé X Therm 3 000, fabriqué par la société Profilix, assurée par le Groupe

été reprise par sa veuve et son fils, qui ont demandé en outre réparation de leur préjudice moral personnel ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2000) a confirmé le rejet de la demande de mise hors

La société Hop !

assurée auprès de la société AXA ASSICURAZIONI S.P.A. - fabricant de la valve : la société COSTER TECNOLOGIE SPECIALI (société COSTER) assurée auprès de SWISS RE INTERNATIONAL SE.

pas intérêt à agir ; qu'en revanche, au stade de l'examen de la recevabilité de l'intervention forcée, le juge ne peut se prononcer sur le bien-fondé de cette dernière et sur la nécessité d'une mise hors

Sur les demandes de mises hors de cause : 3.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la décision opposable à la compagnie Le Continent et mis hors

avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Florence X... épouse Y... pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a déboutée de sa demande tendant à être mise hors

au profit des victimes, de leur assureur et de la CPAM pour un montant total qui s'élève à 259 782,42 euros hors intérêts, après avoir dit que le plafond d'indemnisation concernant le sinistre s'établissait

Albingia était irrecevable, l'assureur ne justifiant d'aucun paiement subrogatoire ; que la cour d'appel, qui a fait droit au recours de l'assureur, sans aucunement répondre à ce moyen, ni d'ailleurs

(cf. lettre du 20 février 1993) la demande de supplément d'information apparaît totalement inutile et "hors sujet" ; qu'en effet les vérifications sollicitées n'entrent pas dans le cadre des faits visés

la possibilité de requérir leur mise hors de cause.

audit siège, 4 ) de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié ... (7ème), 5 ) de la compagnie La Préservatrice, dont le siège est immeuble PFA, cedex 43, à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), assureur