CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500959_20250129
29 janvier 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 12 août 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217382_20221206
6 décembre 2022
En second lieu, Mme A justifie d'une situation d'urgence, dès lors qu'elle est maintenue en zone d'attente à l'aéroport en vue de son éloignement imminent vers Addis-Abeba, par un vol prévu le 7 décembre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01463_20230116
16 janvier 2023
16 juin 2021, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORCA_22NT02701_20221110
10 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions du 26 janvier 2021 de l'ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2315972_20231107
7 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
8e Section - MESD
DTA_2221534_20221020
20 octobre 2022
Le requérant évoque de manière circonstanciée et crédible sa participation à la manifestation du 30 juin 2020 à Addis Abeba au cours de laquelle il indique avoir été victime de deux impacts de balles tirées
ORTA_2410925_20240724
24 juillet 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France à Addis-Abeba
Quatrième Chambre
6966a1edcdc6046d472e032c
8 janvier 2026
RG 22/05722 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KW Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [O] [I] [S] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie-laure ABELLA
8ème chambre
DTA_2505864_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Abena, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 10 octobre 2024 par lesquelles
3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc1
5 janvier 2023
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER SA BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire
4e chambre civile
68e89642f14914fb075ebce5
9 octobre 2025
légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003042396
21 octobre 1998
Toutefois, la municipalité d'Addis Abeba ne lui versa pas les sommes dues.   8.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003042396
16 avril 1998
Toutefois, la municipalité d'Addis Abeba ne lui versa pas les sommes dues.
6960f6fccdc6046d47bde229
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
69d89918cdc6046d47bc5b56
9 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
69d8991bcdc6046d47bc5b82
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
69d8998bcdc6046d47bc641c
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
69736f80cdc6046d476a83a2
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévue au 8 janvier 2026 et prorogée
6a192a03cdc6046d475463b2
28 mai 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC006805701
4 novembre 2003
Au terme de la garde à vue, par une décision du 25 mai 1997, le juge d’instruction n o 2 de Granadilla de Abona (Ténérife) plaça le requérant en détention provisoire sous l’accusation d’un délit contre
Page 38 sur 58