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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500959_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 12 août 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217382_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En second lieu, Mme A justifie d'une situation d'urgence, dès lors qu'elle est maintenue en zone d'attente à l'aéroport en vue de son éloignement imminent vers Addis-Abeba, par un vol prévu le 7 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01463_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

16 juin 2021, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02701_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions du 26 janvier 2021 de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315972_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221534_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le requérant évoque de manière circonstanciée et crédible sa participation à la manifestation du 30 juin 2020 à Addis Abeba au cours de laquelle il indique avoir été victime de deux impacts de balles tirées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410925_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a1edcdc6046d472e032c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RG 22/05722 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KW Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [O] [I] [S] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505864_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Abena, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 10 octobre 2024 par lesquelles

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccff6b63637c907b7bc1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER SA BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003042396

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Toutefois, la municipalité d'Addis Abeba ne lui versa pas les sommes dues.   8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003042396

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

Toutefois, la municipalité d'Addis Abeba ne lui versa pas les sommes dues.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6fccdc6046d47bde229

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89918cdc6046d47bc5b56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8991bcdc6046d47bc5b82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f80cdc6046d476a83a2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévue au 8 janvier 2026 et prorogée

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a03cdc6046d475463b2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC006805701

Admin. suprême

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Au terme de la garde à vue, par une décision du 25 mai 1997, le juge d’instruction n o 2 de Granadilla de Abona (Ténérife) plaça le requérant en détention provisoire sous l’accusation d’un délit contre

Source officielle

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