N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/08589 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SAEA AFFAIRE : Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN BOULART

Si la requérante produit une attestation du 2 février 2016 de la gérante de la société Alexandrie indiquant que ces dépenses auraient, dans les faits, été effectuées par Mme A pour le compte de la société

Adrian BUZI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 juin 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre

Alexandre A..., demeurant ..., les susnommés agissant en qualité d'héritiers de M.

qualité de débiteur, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 852 551 613, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Alexandre

Alexandre XD..., 5°/ de Mlle Laure XD..., 6°/ de M. César XD..., 7°/ de Mlle Fleur XD..., tous les quatre demeurant ..., tous les six agissant en qualité d'héritiers de M. XD...

A MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la société SLD a progressivement cessé son activité à partir de l'année 2008, se bornant depuis lors à exécuter les contrats de location en cours, la

, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [F] [X], décédé, 6°/ à la société Lisevic, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7] (Monaco), 7°/ à la société Alexandre

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Bernard X... sera solidairement tenu avec la société Centrale Franco Allemande

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georg X... de nationalité allemande, marié à Mme Ute Y..., a eu trois enfants, Alexander, Nina et Tanja (les

dossier et des débats qu'il convient de déclarer Peter X... coupable des faits qui lui sont reprochés et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation à son encontre ; "alors que, d'une part, en se bornant

Jean-Paul X..., 2 / Mme Annick Y..., épouse Boulanger, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la

premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, la société Jouchoux fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le Tribunal, en se bornant

le créancier retardataire, non titulaire d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication ou d'un contrat de crédit-bail publié, d'établir que sa défaillance n'est pas due à son fait ; qu'en se bornant

AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan

GARAGE DE LA RESIDENCE Inscrite au RCS de Versailles sous le n° 599 800 703 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau

d'assureur de la société GRONTMIJ, devenue société OTEIS Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Alexandre