Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui allouer la

D B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Almairac, substituant Me Petit, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 septembre 2022 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Almairac, substituant Me Oloumi, représentant Mme A.

Soli ; - et les observations de Me Almairac, pour le requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Almairac, substituant Me Petit, représentant M.

A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Almairac, substituant Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 521

B..., représenté par Me Aline Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103502 du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Me ALTEIRAC Exp. LS + LRAR parties Exp.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 mars

A B, représenté par Me Almaric-Zermati, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

D A, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.