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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2408463_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
subsidiaire, dans l'hypothèse où la règle d'incompatibilité professionnelle énoncée à l'article L. 323-1 I alinéa 3 du code de la route, considérée d'applicabilité directe, n'était pas appliquée à l'aune
Source officielleChambre del'Expropriation
6162c5121e6e05567349087f
22 juin 2012
22 juin 2012
Une vente [I]-[C] de Décembre 2005: parcelle de 10.330 m² située en zone 2 AUD: ces parcelles avaient une situation géographique comparable aux parcelles litigieuses, quoique un peu plus éloignées du centre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002660707
28 mars 2017
28 mars 2017
Le 11 avril 2002, d’après les requérantes, des responsables de la mairie de Pendik se présentèrent sur les lieux et affirmèrent que les extensions, à savoir le mur du jardin, le palier extérieur
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8550d41e0057d43e388
12 mai 2022
12 mai 2022
. => A l'appui de leurs prétentions, les époux [M] contestent en premier lieu la conformité de l'installation d'évacuation d'air par la cheminée équipant le mur pignon des locaux dans lesquels la Sarl
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
20 septembre 2013
social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Eléonore PEIFFER DEVONEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 138 Assistée par : Me Armelle COURTOIS, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielle4ème chambre
DTA_2109059_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
Source officielleDeuxième Chambre
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBX6 DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le 15 janvier 1956 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité française, retraité, représenté par Me Aude
Source officielle1ère Chambre civile
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11 avril 2024
11 avril 2024
plaidant Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [U] [O] né le 01 Juillet 1956 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aude
Source officielle1ère chambre
DTA_2202387_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. / (…) / A l’intérieur des agglomérations de plus de 10 000 habitants (…), la publicité lumineuse apposée sur un mur
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON La CPAM DE LA DROME [Adresse 5], [Localité 3] comparante en la personne de Mme [T] [D] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la localisation du boisseau dans le mur de refend, l'appelante produit l'analyse de M.
Source officielle12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire
Source officielle1ère Chambre civile
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19 avril 2022
19 avril 2022
l'espèce, il s'avère que le sous-sol est inondé sur la quasi-totalité de sa surface avec une hauteur d'eau variable de l'ordre de quelques centimètres (2 à 7) aux points les plus défavorables, que les murs
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900701_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
projet dans son environnement ; - il méconnaît les articles 1.A.4 et 1.A.5 du règlement de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en ce qu'il autorise la reconstruction des murs
Source officielle1ère chambre
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de murs de clôtures existants à condition qu'ils s'harmonisent avec ces dernier ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
des cellules n'a pas été effectuée dans tous les espaces et les sanitaires et lavabos présents dans les cellules n'ont jamais été remplacés ; les cours de promenade n'ont jamais été repeintes ; les murs
Source officielleChambre 1-2
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28 avril 2022
28 avril 2022
d'obtenir la mainlevée de la saisie de son compte ; qu'il s'évince des ces éléments que l'absence d'exécution de cette condamnation à faire résulte de la mauvaise volonté de l'appelante, possiblement mue
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL DBKM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en la personne de Mme [P] munie
Source officielle1ère chambre - Référés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
EURE DÉFENDEURS : Madame [T] [X] née le 28 Mars 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Monsieur [R] [O] né le 08 Avril 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Marion AUBE
Source officielleChambre 2 procéd. orales
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur [G] [J] [Z], (EI) exerçant sous l’enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau D’AUBE
Source officiellePage 38 sur 68