MEUNIER en qualité d'expert, - limité l'expertise aux bâtiments G et F de la copropriété.

Ce magistrat en a rendu compte à la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller

Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Madame B..., PARTiES: DEMANDERESSE Madame X..., Marie, Lucile GIRAULT veuve Y... née le 14 Février 1902 à LESIGNY (86270), demeurant 48, Avenue de Vendôme - 45190 BEAUGENCY représentée par Me François MEUNIER

33696 BORDEAUX non comparante NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD BAC A API 333 BP 20203 13572 MARSEILLES CEDEX 2 non comparante SIP DAUMESNIL 27 bis, rue des Meuniers

Il soutient que : - il justifie avoir édifié en 2010 deux bâtiments d'agrément sur les parcelles cadastrées , pour lesquels il bénéficie d'une autorisation de raccordement provisoire ; - il paye les

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CHU d'Angers, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la demande d'expertise; 2°) à titre

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Myriam MEUNIER

12954 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ2 [M] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

président, et Florence PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par Myriam MEUNIER

2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Délibéré après l'audience du 21 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER

A..., - les observations de Me Berthou, substituant Me Ruffin, représentant la commune d’Angers, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier, représentant la CPAM de Loire Atlantique

Viéville, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Mérard, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE (UGECAM PACAC) Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER

prononcer la réduction, à hauteur de 3 111 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Meung-sur-Loire