, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de GUINGAMP Madame Claire A... ... 37190 AZAY LE RIDEAU représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me C...

né le 09 Mai 1972 à LYON (69) demeurant ..., BATH ROYAUME UNI agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Brad Z... X...-B...

(Toque 60), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Etablissement Public C. I. S. T [...] Représenté par Maître Jean-Marc A...

Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOCIÉTÉ LOC'HOTEL [...] [...]

Représenté par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/1224 du 27/06/2019 accordée par le bureau d'aide

APPELANTE : SARL MENUISERIE PERSELLO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, (TOQUE 40) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie BART

ces cotisations ont été calculées sur une base forfaitaire majorée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ 686 Rôle N° RG 21/14136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFZB [H] [B] épouse [K] C/ [J] [B] Copie

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur B...

[C] [O] SAS PAYS DE LOIRE AUTOMOBILES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

) SASU SIEMENS LEASE SERVICES C/ EARL CARADEC EARL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[X] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES -

accessoires ou dérivés entrant dans la composition du papier ou nécessaire à sa fabrication, traitement, transformation et utilisation de produits et sous-produits, acquisition et exploitation de forêts, coupes

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP BENDENOUN - BARTHE

[B] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me

[O] [Y] Mme [X] [G] épouse [Y] C/ SA BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

[L] [E] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée