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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104212_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102040_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400566_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10757
3 juillet 2019
3 juillet 2019
S...; il est 20h35, cela a eu pour effet de déclencher une bagarre entre les jeunes et le service d'ordre du magasin; sur les images (photo n°6) il est 20h36, les deux jeunes sont ramenés à l'intérieur
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:139
27 mars 1990
27 mars 1990
#Processo-crime contra Angelo Bagli Pennacchiotti.#Pedido de decisão prejudicial: Pretura di Frascati - Itália.#Regulamentação relativa ao fabrico dos vqprd e vmqprd.#Processo C-315/88.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502456_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03664_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Badani, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2212151/8 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400680_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406677_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 6 septembre 2024, et des pièces complémentaires enregistrées les 30 septembre et 1er octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Badani
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501243_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500086_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127DEC000961003
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il fait valoir que les rapports médicaux indiquent que les blessures constatées sur le corps du requérant résultent de la bagarre entre le requérant et K.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00277
12 février 2014
12 février 2014
défaut d'être conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, sont relatés en des termes peu précis et circonstanciés, Madame Z... évoquant "une grosse dispute voire même une bagarre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:319
9 novembre 1983
9 novembre 1983
. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD004243406
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Selon la version du Gouvernement, le requérant a été blessé seulement lors de la bagarre avec les trois personnes. 11.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600204_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Rebollo, avocate de M. A..., assisté de M. C..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600205_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600216_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M. A..., assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601646_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Baccati, - et les observations de Me Abdou, avocat de M. B..., assisté de M. C..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601647_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Baccati, - et les observations de Me Fekak, avocate de M. D..., assisté de M.
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