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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01591_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 23TL01591, Mme C, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02134_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n°23TL02134, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21346_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du 13 décembre 2021 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02469_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02688_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 sous le n° 25TL02688, Mme A..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698cac
18 mai 2016
18 mai 2016
personne, assisté de Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1053 INTIMEE SARL ANACOURS GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RCS : 510 848 195 représentée par Me Dominique BASCHET
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le docteur [E] [L] et la Médicale, le docteur [S] [Z], la SAS FRANCOIS BACHET et MIC Ltd ainsi que la POLYCLINIQUE [20] et RELYENS MUTUAL INSURANCE soutiennent que les experts judiciaires ont entendu retenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302776_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303290_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307843_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01330_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110087
7 février 2018
7 février 2018
elle justifie, selon le courrier du 20 juillet 2015 de Alexis FRERE, huissier, qu'il détient plusieurs véhicules de luxe et de collection (notamment une Porsche 911, une BMW, une Ferrari, une Fiat Barchette
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b8dfefb73d2e55750fc5
16 janvier 2013
16 janvier 2013
FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Danièle BARUCHEL-BEURDELEY, avocat au barreau de Paris, Toque : P147
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401730_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21319_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos Mortreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203362_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme E et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105234_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, -et les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant la requérante.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402907_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405036_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme B F épouse E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406813_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A....
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