. : 2024016473 PC : 2024J1284 SARL Mister [S] Coiffeur, barbier [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 882088651 2020B00620 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CHEVALLEREAU Chaban CHAURAY 79036 NIORT représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Le président du tribunal a désigné Mme le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

BARBIER, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le deux octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze mai deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Barbier, conseiller rapporteur, M.

LE PRESIDENT BARBIER ET MM.

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

B A, la société Orfea acoustique, la société Barbier et la société Sorbat 77 à lui verser chacun la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.