[J] est soumis à la restriction médicale suivante : « nécessité de port de prothèses auditives ».

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 17 Décembre 1973 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Benjamin

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B.

SMARTPUSH RCS Marseille n° 837 499 102 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et Me

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [P] [R], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SABATIER Lucas, substituant Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Vice-Présidente Assesseur: Marie TERRIER, Vice-Présidente Assesseur: Nicolas VERMEULEN, Juge Greffier Benjamin

Envoyé le : expédition conforme : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTMe Benjamin ROUCHÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT 1 copie exécutoire : Me Benjamin ROUCHÉ

L' affaire a été débattue le 21 Novembre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN et Benjamin NORMAND. Assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, greffier.

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

ANALYSE ASSISTANCE RECOURS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Axelle RONDEUX substituant Me Benjamin PITCHO de la SELARL PITCHO, FASSINA, PETKOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1387

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller