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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ès cassation, dans une information suiviec/Klaus X
6079a84f9ba5988459c4c890
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Attendu que la chambre d'accusation, dans l'arrêt attaqué, tient pour constant que X..., qui était entré en relation sous un prétexte commercial avec un prétendu ingénieur commercial et son adjoint, à Berlin-Est
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41215
3 mai 1973
3 mai 1973
SOVIETS DU 13 SEPTEMBRE DE LADITE ANNEE LES UKASES L'INSTITUANT FURENT ABROGES ET LES BIENS EN DEPENDANT NATIONALISES ; QUE DES OEUVRES D'ART, QUI EN FAISAIENT PARTIE, FURENT VENDUES, AUX ENCHERES, A BERLIN
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802ff
10 mai 2022
10 mai 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
65449d95c71a6a83181c8f96
1 novembre 2023
1 novembre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Nejla Berradia
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502972_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025 suivie d'un mémoire en production de pièces complémentaires enregistré le 26 juin 2025, Mme D B épouse A E, représentée par Me Berradia
Source officielleJuge Unique
DTA_2203037_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103903_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a décidé de lui retirer sa carte de résident ; 2°) de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308067_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501107_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Beraldo Gorovelli a présenté une demande d’asile le 18 mars 2019 qui a été rejetée. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00718_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300549_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004445507
20 septembre 2011
20 septembre 2011
On 29 October 2001 he filed an action for infringement of his patent against two companies with the Berlin Regional Court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0504DEC001186385
4 mai 1987
4 mai 1987
Thereupon, on 23 August 1984, the applicant's lawyer requested the Public Prosecutor's Office in Berlin that K be confronted with the applicant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC007466401
11 décembre 2007
11 décembre 2007
He then brought an action in the Berlin Social Court on 7 July 1996.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD004032498
10 novembre 2005
10 novembre 2005
The applicant was born in 1940 and lives in Berlin. A. Background to the case 10. The applicant married G.S. in August 1984.
Source officielleJuge Unique
DTA_2401092_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 21 mars 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, représentée par Me Bernardin, se désiste de l'instance et conclut au rejet de toute demande présentée par le SDIS 30 tendant à l'application
Source officielleChambre Commerciale
615e0dcac25a97f0381f4f92
4 septembre 2014
4 septembre 2014
] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SELARL DAUPHIN&MIHAJLOVIC, avoués jusqu'au 31 décembre 2011et depuis le 1er janvier 2012 avocats au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BERARDI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0531DEC000286866
31 mai 1967
31 mai 1967
The present Application concerns the Applicant's conviction and sentence by the Regional Court (Landgericht) of Berlin.
Source officiellePage 38 sur 121