Me Myriam SI HASSEN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme Stéphanie BERTOUT

D, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. A, qui reprend ses écritures et indique que les risques invoqués en cas de retour n'ont pas été analysés.

d'ailleurs, il n'y a pas identité entre les parties en conflit ; Considérant enfin, qu'aucune contestation sérieuse ne peut être retenue sur le quantum de la créance au vu de l'attestation de Maître Bertault

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 66 C route des Morins 17810 PESSINES représentée par Madame Y..., gérante Ayant pour avocat : Me Emmanuelle JOLY de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY

Catroux, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - et les observations de Me Berthaut du cabinet Le Strat représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

D... et Mme C..., représentés par Me Berthaut, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 4 mars 2025

parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD

[Z] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS HSK BEAUTE, [Adresse 2] Montreuil FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838570786 / N° de Gestion : 2018 B 3093 Représentant Légal : M.

: SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier le contenu éducatif a destination des femmes avec une spécialisation dans les domaines de la beauté

qu'en 1996, un contrat de franchise a été conclu entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) et Mme Z..., épouse X..., pour l'exploitation d'un institut de beauté

Localité 7] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

COURTAGE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, Me Caroline CAUSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Judiciaire de la Sarl Isère Eco Chauffage [Adresse 1] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Me C..., avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société GBA Energies, représentée par Me Bergant, demande au juge des référés : 1°) à titre principal de rejeter la demande d'expertise ; 2°) à titre

C ; - et les observations de Me Bertand, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.