Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

mois ; " aux motifs que la réserve émise le 15 septembre 1999 par Gérald X... en sa qualité de président du directoire de la SA SNGI, selon laquelle il ne pouvait se prononcer sur le fait que les pièces

[P] [W], appelant, aucun renvoi n'est fait aux 95 pièces figurant dans son dernier bordereau de pièces.

avec la société Groupe Satt Interim, les locaux sis ..., 06 Nice, et est ainsi susceptible de détenir dans lesdits locaux des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièces

teneur de la fausse lettre alléguée qui lui aurait été adressée ; que d'ailleurs Mme Z... a indiqué que la commission d'accès aux documents administratifs n'avait pas reçu la lettre du 9 mai 1994 de Pierre

réglementation régissant la coordination des transports, les temps de conduite et de repos, mise en place par l'ordonnance du 23 décembre 1958 ; "aux motifs qu'il apparaît au vu des productions de pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et exhibition sexuelle, l'a condamné à six

Y... d'autre part, mais, qu'alors que les falsifications par rajouts de chiffres constatées sur les pièces versées au dossier sont, pour la plupart, apparentes et grossières, la partie civile n'explique

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 mai 2024, M. [G] [J] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

produites par les défendeurs, puis a écarté des débats deux pièces, au motif qu'elles étaient couvertes par le secret professionnel. 2.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'établissait pas que les pièces découvertes dans les archives de son épouse avaient constitué une véritable découverte pour lui, alors, selon le moyen, que

communiquées le 25 février 1994 pour l'audience du 17 mars 1994, alors, selon le moyen, que la communication des pièces doit être préalable et faite en temps utile, de sorte qu'en déclarant recevables

, la cour d'appel a dénaturé les pièces du dossier, en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas

; qu'en jugeant néanmoins la requête valable, alors qu'elle ne comportait pas toutes les pièces sur lesquelles elle était fondée, la cour d'appel a violé l'article 1136-3 du code de procédure civile.

pour le compte de la galerie du Dauphin ... (14), et que cette galerie est exploitée par la SARL Umac (pièces n° 14-5 et 1) ; Attendu que dans le cadre des opérations de contrôle de la comptabilité de

et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 170, 171, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête tendant à l'annulation des pièces

parcelle [...] , la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1103 du code civil ; 2°/ qu'il résultait sans équivoque de la pièce 3 précitée et de la pièce 7, consistant en les deux premières

n° 2 du bordereau des pièces produites par la Société générale : « le représentant des créanciers vient de déposer l'état des créances qu'il a eu à vérifier, avec indication de la décision prise par le