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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0db9ba5988459c5084f
6 octobre 1983
6 octobre 1983
VIOLATION DE L'ARTICLE L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS D'HUART, ET LA SOCIETE D'HUART LA BONNEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [L] [F], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [Y], avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY C/ Mme [K] [G] veuve [H], demeurant [Adresse 5], représentant
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a2e
9 avril 1998
9 avril 1998
Jean-Claude Tarrufi, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de M.
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc9f
6 février 1996
6 février 1996
X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (activités diverses), au profit de l' Etablissement Synergie travail temporaire, 10, place des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205607_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Marquès, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
6966c9a5cdc6046d4730f9cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01807 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXNJ ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206951_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Monsembernard demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la régie municipale Gaz Electricité de Bonneville
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01606_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me B pour les requérants et de Me Le Port pour la commune de Boinville-le-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e9431ccdc6046d472fec3d
3 avril 2026
3 avril 2026
Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVYT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse
Source officielle2ème Chambre
652a305b7ed1ea8318112416
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
65aa23fca34ad10008581929
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2021, RG 20/00274 Appelant M.
Source officielle2ème Chambre
652a305d7ed1ea831811241e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par déclaration du 20 décembre 2022, Mme [X] a interjeté appel du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Bonneville le 23 juin 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442d
11 avril 2024
11 avril 2024
B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/02/1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée au [Adresse 5] non comparante / représentée par Me Sandra BONFILS
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b06
15 avril 2024
15 avril 2024
nationalité Tunisienne, demeurant Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra BONFILS
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2412288_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonfils-Filaine, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03138_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Bonfils-Filaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 23 janvier 2024
Source officiellecr
613725cfcd58014677420aee
8 juin 1998
8 juin 1998
Josiane, épouse A..., contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, du 18 juillet 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a
Source officielle3ème Chambre
642d146acb8fa004f57da152
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un jugement en date du 29 avril 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bonneville a prononcé le divorce de M.
Source officiellePage 38 sur 195