internes, avec suppression de toute mention falsifiée, la communication intégrale et non caviardée de son dossier administratif, la conservation sous astreinte des échanges internes (notes, e-mails, brouillons

au RG de première instance 17/00799 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean BROUIN

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean BROUIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude A... ...-49100 ANGERS Madame Sylvie B... épouse

Localité 1] n°302 004 460), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean BROUIN

[BT] [K] ni à son paraphe ; le document n'exprime pas de façon certaine une volonté définitive de tester, indiquant « voir notaire [O] », ce qui laisse présumer qu'il n'est qu'une ébauche ou un brouillon

pas été soumis pour approbation à l'avis de la Commission d'étude de l'alimentation particulière (CEDAP), la quantité des nutriments ajoutés est supérieure à celle admise par cette commission et la broméline

Toutefois, l'écrit en question se présente en fait comme des notes, un brouillon, exposant ce qu'il entendait faire valoir pour sa défense lors de l'entretien à venir.

A C, représenté par Me Broisin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète

cocontractante qui, ne disposant pas de la même technicité dans le domaine de la production industrielle, ne peut se voir reprocher d'avoir transmis des informations d'une manière que l'expert a qualifiée de brouillonne

D..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français

Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène BROUTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 23 avril 2020, 15 novembre 2021 et 14 mars 2022, la société EetF Architect, représentée par Me Broglin, demande au tribunal :

Localité 8] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 19/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UJSE DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Faustine BROULIN

° SIRET : 452 53 6 6 266 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000286 Représentant : Me Faustine BROULIN

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la société EetF ARCHITECT, Mme D A et la société Mutuelle des Architectes Français, représentées par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la

Par des mémoires enregistrés le 20 avril 2022 et le 28 avril 2022, la SELARL Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Breteque et la SARL Ataub Arto architecture représentées par Me Broglin, demandent

des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier et 29 avril 2020 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 juin 2020, les sociétés Lipsky et Rollet et Bureau Michel Forgue, représentées par Me Broglin

mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SIGMA INGENIERIE 6 Rue Chanoine Antoine Broquin