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sur l'honneur de l'état de son patrimoine mobilier et immobilier ; que la société La Maison d'Altair a elle-même sollicité l'homologation de l'accord comportant mention de l'engagement de Mme Y... à fournir

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Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Décembre 2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 23/52609 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SCP

relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [I] [Y] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Daria VERALLO-BORIVANT Me Cécile

19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistées pendant les débats de Cécile

Décembre 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/05869 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, Greffier placé, lors des débats et de Cécile

assistée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [F] [S] né le 26 juin 1973 à Awave (Togo) [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assistée par Me Cécile

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile

de PARIS - RG n° 2024003190 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie