DB/ MCM INDEMNISATION PREJUDICE Grosse délivrée à grosse à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le DIX

AMG MACONNERIE C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Géraldine BRUN Me Jean-marie CHABAUD

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me David ROUBEAU, avocat au barreau de LIMOGES, DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON

JPC-iB modification du droit de visite grosse délivrée à la SCP Coudamy, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JANVIER 2012 --- =

représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE Monsieur Gérard Florent Georges X...

ET : 1o- Monsieur Michel X... ... 87500 LADIGNAC LE LONG 2o- Madame Pascale Y... épouse X... ... 87500 LADIGNAC LE LONG Défendeurs au référé, Comparant et concluant par la SCP CHABAUD

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Catherine X... divorcée

sociétés de LIMOGES sous le numéro 378 972 699, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe CHABAUD

PLP-iB prêt grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011 --

prescrit ; qu'en cas d'urgence, cette prescription peut être établie a posteriori ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances Chabanis

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits d'auteur sur un modèle de maillot de bains portant les références "chaland

[C] et Mme [XM], chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat secondaire des copropriétaires aux entiers dépens, condamnation assortie au

.-66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 10/ 6319 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide

ER/ PS résidence enfants Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a

Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée. R. J/ E.

constate que, au casier judiciaire de l'intéressé, figurent deux condamnations définitives à six mois d'emprisonnement et en déduit exactement que ces condamnations empêchent en application de l'article

CMS/ iB divorce grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2009 --