procéder à une échographie qu'il avait réalisée en lui demandant si elle était "clitoridienne ou vaginale"; qu'il l'avait masturbée pour "faciliter" des investigations en profondeur et obligée à caresser

]                   - Cargo 4), en tout cas sur le territoire national, le 17 décembre 2015, et depuis temps non prescrit, commis l'infraction de : - Violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail

phantasme de nature sexuelle, voire à accentuer un ou provoquer le désir sexuel ; qu'en l'espèce, Bernadette X..., dans ses conclusions d'appel, avait soutenu que son employeur avait procédé à des caresses

d'assises des chefs de viols et d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineure de quinze ans commis courant 1986 et 1987 ; "aux motifs que, début 1986, X..., après l'avoir caressée

Z..., ses soeurs, l'une d'elles précisant avoir entendu son frère se plaindre de ce que lorsqu'il était au lit avec lui, X... le "collait trop" et lui prodiguait des caresses ; qu'enfin D..., camarade

clinique et des propos n'ayant rien à voir avec des investigations purement médicales ; que le prévenu a usé de surprise et a abusé de l'autorité conférée par ses fonctions de médecin gynécologue pour caresser

Monsieur [J] [Y] [V] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Grégory CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque G 400 SARL CARDO

X... et Y... ont assigné en intervention forcée la société Cardo architecture et paysage (la société Cardo), géomètre-expert, ainsi que son assureur, la société Mutuelle des architectes français ; Attendu

B..., représentée par Me Cardoso, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

comme il l'a fait, que les interventions chirurgicales étaient prévues depuis un certain temps, de sorte qu'il n'était pas nécessaire d'attendre la veille de l'opération pour effectuer des examens cardio-vasculaires

son fonds de commerce (essentiellement une activité de mécanique concernant certaines marques de véhicule) à la société [Y], conservant le surplus de son activité (essentiellement une activité de carrosserie

2014), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison située à proximité des locaux dans lesquels la société Saint-Clément auto (la société) exploite un atelier de mécanique automobile et de carrosserie

[V] [O] a exploité depuis le 15 avril 1985 une entreprise de mécanique et carrosserie automobile sous le nom commercial « RESTAUMOBILE [V] [O] » à partir de 1985, et a également aménagé un logement dans

B..., d'abord désigné comme cogérant de la société Continental Cargo constituée en juillet 1987 a occupé seul les fonctions de gérant de la société devenue Euro Logistique (la société) à partir d'octobre

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Distribution peinture et matériel carrosserie

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2024, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères Carasso

Delage ; - les observations de Me Cardoso, représentant M. A, présent, assisté par M.

changer chez lui, elle l'avait attendu dans le salon ; qu'il lui avait alors proposé des câlins, des bisous et il avait commencé à la toucher ; qu'elle s'était reculée, mais il avait continué à la caresser

L... et lui a caressé les fesses ; qu'il a touché les fesses d'B... R... ; que M.

lui avait demandé d'aller vérifier, avec lui, le fonctionnement de la douche d'un des studios servant à l'hébergement d'un des stagiaires ; que, sur place, immédiatement, X... avait commencé à la caresser