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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e55037
25 juillet 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam Caumeil
64c0b908a67f3dd969e5504b
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam Caumeil
64c8a0e3dfabddd9699e0024
28 juillet 2023
Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil
63d37ad4d1bc2605de4b4b53
26 janvier 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen du cabinet Adam Caumeil
66a099102be3e083f4fad54a
23 juillet 2024
Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
66a33c3802a12a235bae6e34
25 juillet 2024
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil
68806c89bf1211186fbec927
22 juillet 2025
Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Adam-Caumeil
5ème Chambre
68806c90bf1211186fbec97f
17 juillet 2025
SERRANO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2024-005987 du 31/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Nous Pierre CASTELLI
67908b2c4143037ceabfbf73
21 janvier 2025
assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Adam-Caumeil
66a882127be56405acf79017
27 juillet 2024
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f758121050008662c87
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
65af6b25b6c6260008b53204
22 janvier 2024
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil
Chambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
CABRELLI, Greffier. * * * Monsieur [G] [B]-[S] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.
65b36a768c0355000835f5f2
25 janvier 2024
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam-Caumeil
Rétention Administrative
657806c7ba3a458318c8150b
21 août 2023
Prononcée par mise à disposition au greffe le 21 août 2023 par Pierre CASTELLI, et Sonia DE SOUSA, greffière.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504554_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cardella, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502204_20250213
13 février 2025
Aucune requête tendant à l'annulation de la décision n°PD07512024V0008 du 8 octobre 2024 autorisant la démolition totale du bâtiment de 4250 m2 situé 33 au 43 rue Joseph Pyton et 8 au 14 avenue Cartellier
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a18
12 septembre 2013
Xavier Penissou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Bouchet substituant Me Judith Adam Caumeil
6253cc99bd3db21cbdd90a59
17 septembre 2013
assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris, substituant Me Judith Adam Caumeil
Chambre 1
68ed45f40da7cb996dc95c75
7 octobre 2025
LES PINEDES DU GOLF C/ [Y] [P] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me CAUNEILLE ☒ Copie
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