COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23

juridictionnelle Totale numéro C750562024023304 du 28/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT

pas comparu, l' URSSAF D'ILE DE FRANCE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RESTO LA CHAPELLE

750 millions de dollars américains avec un consortium dirigé par la société Africa Capital Alliance, accord suivi par la signature, le 12 juillet 2011, d'un contrat de recapitalisation, les sociétés Chapel

Il est reproché à ce dernier de s'être rendu, le lendemain, vers 10h30, muni d'une bible, d'un flacon d'eau bénite et d'un chapelet, dans les toilettes des filles de l'établissement scolaire afin de prier

2023, portant numéro de minute 793, dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG : 23/568 ENTRE DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3 F, ayant son siège social [Adresse 4], ayant comme avocat Maitre CHAPULUT-AUFFREY

12/2023, portant numéro de minute 1117, dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG : 23/1117 ENTRE DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3 F ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maitre CHAPULUT-AUFFRET

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION DE LA COUR : En application

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIMÉE Madame [W] [Z] [Adresse 1] [

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIMÉ Monsieur [R] [P] [Adresse 2

de contrats de travail d'un ingénieur commercial Ile-de-France, d'un salarié de la DAR Qualité, ou de celui de la Direction des Activités Spéciales ; que ces DAR, aux activités transverses, sont chapeautées

IMMOBILIERE 3F D'[Adresse 1] Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat

JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. 3F [Localité 3] nouvelle dénomination de la RESIDENCE [Etablissement 1] C/ Madame [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM ET CHAPULUT

social, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour assistée par Me Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de PARIS, et par Me Bertrand CHABENAT

et par Me Gilles VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE INTIMEE SCI LES SIB'S [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Léa CHAPELAT

la conduire à proposer des solutions juridiques de protection propres à rendre la démarche transparente et exempte de toute suspicion ; qu'Henriette X... admet avoir été à l'origine de l'idée de la chapelle

Y..., président de séance, lorsqu'a été abordé l'ordre du jour concernant le portail : « Il y a un devis de 17 732 euros, plus les chapeaux de gendarmes, les télécommandes et le télépasse pour l'entrée

vu d'homme ressemblant à cette silhouette dans les fréquentations de Luciano", puis lors d'une seconde audition, "Je reconnais l'ami de mon mari qui s'appelle Igor (... ) c'est l'homme qui porte le chapeau