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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201379_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2215175_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201746_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, juge des référés ; - les observations de Me Malabre, représentant M. A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00883_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. G... F..., Mme M...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100399_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Normand, président, Mme Siquier, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100247_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001494_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001773_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001833_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00146_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Aboudahab, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00679_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03047_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03312_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01379_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01564_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vray, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante la République démocratique du Congo née le 1er septembre 1985 à Kinshasa

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02025_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante de la République du Honduras née le 31 octobre 1989 à Francisco

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02042_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblanc, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02043_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblanc, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01075_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chassagne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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