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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500194_20250320
20 mars 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il est atteint une maladie grave, en l'espèce la drépanocytose qui ne pourra être soignée en Haïti, compte tenu de la situation de chaos
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0909DEC000838109
9 septembre 2025
The neighbour stated that he could hear people speaking in Russian, Ossetian and Georgian (spoken with an Ossetian accent).
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e38e
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Chloé BEAUFRETON [6] EXPÉDITION à : [G] [K] Pole social du TJ d'[Localité 18] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025
Chambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f180
24 octobre 2024
lequel il alerterait la société de l'existence d'heures supplémentaires.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212059_20220808
8 août 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Juge des libertés
68dd72ed548223b2c7ab458a
1 octobre 2025
Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant sa saisine.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94e
4 juillet 2023
d'heures supplémentaires effectuées.
1ère CHAMBRE CIVILE
Public PÔLE EMPLOI DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATIONc/S.C
653b58d4502b828318c4e305
26 octobre 2023
UNOFIMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Chloé FERNSTROM de la SELARL CHLOE FERNSTRÖM, avocat postulant
Chambre 1-11 HO
68fc5d87af64986e40f7e240
24 octobre 2025
La déclaration est enregistrée avec mention de la date et de l'heure.
64a50c4db8594705dbfcc948
Sur les heures supplémentaires - Elle a présenté des éléments précis faisant état d'heures supplémentaires.
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faac
10 octobre 2024
semaine, soit 52 heures par mois en qualité de serveuse, catégorie employée, niveau 1, échelon 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429e
8 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Chloé X... la SCP D... ARRET du : 8 NOVEMBRE 2018 Z... : 377 - 18 Z...
2ème chambre 2ème section
69770fa4cdc6046d47bc3fc2
13 janvier 2026
Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 18 Novembre 2025, avis a été donné aux avocats que la décision serait
Référés
èmeChambre commerciale S.A.S. ZENIUMc/S.A
64a7b07b3bcaf505db6967cb
6 juillet 2023
DEGRE K COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné
RETENTIONS
687f1bd0367fac10b162e649
19 juillet 2025
[X] [V] né le 26 Août 2005 à [Localité 8] (SERBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 Comparant assisté de Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau
4ème chambre 2ème section
668d7ff753e3bdd0778675e8
4 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Me Alain, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Chloé
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01335_20240704
Par ordonnance du 19 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
Par une ordonnance du 1er décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA01206_20250702
2 juillet 2025
Par ordonnance du 22 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2025 à 12 heures. M.
Sociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebea
14 avril 2023
précis quant aux heures non rémunérées prétendument accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre en produisant ses propres éléments
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