Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Claire

Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Christian Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit du Crédit d'équipement des petites

Christian BYK, Conseiller Mme Sophie BADIE, Conseillère qui en ont délibéré Rapport a été fait par M.

DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 19 avril 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée

Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Les débats ont eu lieu en audience publique le 09 Février 2026 devant Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marie-Christine ALIGROS délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/07561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN N° MINUTE : Assignation

LBV AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie YSCHARD, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 4 juin 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première

AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

[L] né le 29 Octobre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge, assisté de Christine

barreau de PARIS, toque C 0966 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 8 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de Madame Z...tendant à la condamnation de son employeur, Madame Christine Y..., au paiement de

Christian COMBES, Conseiller, chargé du rapport.

Christian, - B... Jean-Marc, - C... Joël, - A... Francis, - D... Sigismond, - E... Pierre, - F... Guy, - G...

Christian Y..., domiciliés [...] , 3°/ à l'association syndicale libre du Domaine de la Dentellière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Localité 4] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine

Localité 6] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine

Pierre SIE Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

N° SIRET : 811 41 1 9 74 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Laurent MAYER, avocat au barreau de Paris, toque : B1103 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine