Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 à l'issue de de laquelle le service a relevé des discordances entre les immobilisations inscrites à l'actif de son bilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162700118eff35429d864bd
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/13354 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162ec296c9bddc825847636
31 mai 2012
31 mai 2012
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE Association HOTEL SOCIAL 93 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03971 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Christophe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01278
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Y... pour un prix de 642 000 francs, payable en 120 mensualités de 5 354 francs ; qu'il était stipulé qu'en cas de dépôt de bilan de la Sacma, le solde du prix ne serait plus dû ; que concomitamment, la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04692_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier de la proposition de rectification du 6 septembre 2016, que le bilan de la société BOC au titre de l'année 2013 fait apparaître un montant de capitaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220225_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle a fait réaliser un bilan ophtalmologique au mois de juin 2017 qui s'est révélé normal mais a dû cesser le traitement au mois d'aout suite à d'importants troubles visuels.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10180
7 février 2018
7 février 2018
d'étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb5e5bbe450008b2cdfe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué Le Ministère Public représenté par Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai en la personne de Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda00a1707a054278ad6f6d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Au surplus, le bilan 2014 laisse apparaître un résultat d'exploitation positif en 2013 et en 2014, le résultat étant grevé par des charges exceptionnelles.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896ca
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur BERTAUX, Juge assistés de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b4
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTE DE PROVENCE "
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le bilan d'application du PLAGEPOMI Adour 2015-2019 relève également que la situation de certaines espèces de poissons migrateurs amphihalins s'est dégradée sensiblement ces dernières années, malgré les
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747eccdc6046d473b1771
13 janvier 2026
13 janvier 2026
immatriculée au RCS de RENNES sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Localité 9] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
63c257070bfda47c9007617d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Monsieur [M] [U] né le 28 Août 1960 à [Localité 8] (35) Les Balus [Localité 4] Monsieur [S] [U] né le 20 Septembre 1963 à [Localité 6] (35) [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Me Christophe
Source officielle6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle fait valoir connaitre d'importantes difficultés justifiées par les pièces produites, les deux derniers bilans (2024 et 2025), la convention de découvert accordé par sa banque, situation du compte
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FRANCE ET [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle a quitté l'hôpital le soir même avec la prescription d'un bilan en ambulatoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
forêt a été maintenu dans le zonage ; des espaces tampons boisés classés ont été mis en place en périphérie de la zone d'extension contre les nuisances sonores ; l'annexe 1.6 prévoit un programme de bilans
Source officielleChambre Premier Président
6915bd165cc9fa7cae5f5b37
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La SCI GABA 69 fait valoir que la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE ne verse aux débats aucun bilan ou état de trésorerie et de ses disponibilités.
Source officiellePage 38 sur 82