DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Hubert TOUBOUL Juges : Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe PIGANEAU Juges : Monsieur Patrick EVRARD Monsieur [C] [X] Ministère public : Monsieur Pierre GERARD Greffier : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC

Philippe X..., ayant demeuré ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

X..., notaire, aux droits duquel se trouve la SCP Rivière-Hayotte, devenu le 1er janvier 1980 premier clerc, a été licencié pour faute grave le 24 février 1994 ; Sur le premier moyen du mémoire annexé

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges : Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

. **** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 15 juin 2006, monsieur Bruno X... a donné pouvoir à tous clercs de l'étude de maître Z..., notaire à LYON pour signer un avant-contrat

de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Catherine CLERC

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Simone X..., née Y... a exercé la profession de clerc de notaire pendant 32 ans, jusqu'en 1978, date à laquelle elle a pris sa retraite.

Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic. A.

283 ET L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE LEVIS AYANT ETE VICTIME, LE 9 JUIN 1974, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI ENTRAINA UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 75 % ET DONT CLERCIN

underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 9 August 1999 Douiyeb v. the Netherlands [GC] - 31464/96 Judgment 4.8.1999 [GC] Article 5 Article 5-1 Procedure prescribed by law Clerical

réglementaire n'impose que le nom du clerc d'huissier de justice assermenté ayant procédé à la signification d'un acte figure sur celui-ci.

national sanctionnant un premier cycle d'études juridiques, soit du diplôme délivré par l'Ecole nationale de procédure de la chambre nationale des huissiers de justice, ayant exercé des fonctions de clerc

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommé "la Convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 26 avril 1990 dans l'affaire Clerc

ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE DELARUE, EXERCAIT SUR LE PERSONNEL DE CET OFFICE UNE AUTORITE ASSORTIE DE TOUTES LES PREROGATIVES DE L'EMPLOYEUR, NOTAMMENT EN DELIVRANT LES BULLETINS DE PAIE, EN CONGEDIANT A SON GRE CLERCS

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

formé le pourvoi n° C 23-23.669 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

X..., ancien clerc de notaire, en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse intervenu le 29 septembre 1980, alors que, d'une part, en énonçant, pour refuser d'admettre