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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
Bien que régulièrement assignée, la société SCIB SOCIETE DE COORDINATION D’INGENIERIE DU BÂTIMENT n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.
Chambre 1-8
63c8edd4dc5b777c90992df0
18 janvier 2023
Malheureusement une erreur affecte à nouveau l'adresse qui a été mal corrigée par la Cour.
Service des référés
677d7e55b032d83cfd3e772a
7 janvier 2025
Emmanuel KATZ de la SCP DELTA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0889 DEFENDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 3] [Localité 5] et encore [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Fanny COLIN
2ème Ch. Cabinet 1
668c2c16894f7f4d2e09f8a2
2 juillet 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [H] [J] [C] épouse [T] C/ [V] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467200.20230327
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:468250.20230327
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023.
ECLI:FR:CECHS:2021:446162.20211022
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:451145.20211116
16 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453501.20211222
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:453212.20220505
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459396.20220624
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et
ECLI:FR:CECHS:2022:460979.20220701
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459044.20220218
18 février 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. F C, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466594.20221216
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Motel Perpignan Sud ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464965.20230223
23 février 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023.
ECLI:FR:CECHS:2022:464140.20221110
10 novembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449733.20211206
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
civ2
61372673cd58014677425a95
14 septembre 2006
étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière rendait compte des actes pratiqués à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination
6137248acd5801467741655f
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