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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2501811_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2600534_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504561_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500671_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304070_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Souty, substituant Me Leprince pour Mme B A. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304483_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi pour Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303240_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Matrand, représentant le syndicat intercommunal à vocation scolaire de l'Oison.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301999_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de M. C, en l'absence de son conseil. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304697_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304968_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500878_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Mekkaoui, représentant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504883_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505091_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401753_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2025.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201784_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Garceries, représentant la commune de Bourg-Achard.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203743_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, substituant Me Mahieu pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202116_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202117_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102984_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Duval, représentant Mme B, et de Me Pimont, représentant la chambre de métiers et de

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2400749_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 14 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardée

Source officielle

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