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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007842229
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... demeurant à Croisilles, 61230 Gacé ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db27
18 juin 1965
18 juin 1965
INDEMNITE DE REMPLOI AU TAUX DE 15 % COMPRISE, LE MONTANT DE L'INDEMNITE D'EVICTION DUE A LA SOCIETE ARIZONA-CLUB, L'ARRET DECLARE TENIR COMPTE DE L'EMPLACEMENT DE CE RESTAURANT DE NUIT, A PROXIMITE DE LA CROISETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69e393eacdc6046d47b0366c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle
Source officiellecomm
61372195cd580146773f4fea
21 avril 1992
21 avril 1992
B..., 2°) Mme B..., demeurant ensemble lieudit "la Croisette", le Meux (Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef832
28 février 1989
28 février 1989
DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET DE BASSE-NORMANDIE, rue du Creuset, à Saint-Lô (Manche), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui
Source officiellesoc
61372315cd58014677405307
20 mai 1998
20 mai 1998
Jean-Pierre Z..., demeurant 40, domaine la Croix de Pierres Croisilles, 28210 Nogent-le-Roi, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a53
30 juin 1992
30 juin 1992
Jacques D..., demeurant 41, domaine de la Croisette à Pruniers, Bouchemaine (Maine-et-Loire), 8°/ M. C... Calibre, demeurant ... (Maine-et-Loire), 9°/ M. Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF, représentée par Me Crespelle pour le cabinet Foucaud Tchekhoff
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208840_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
au tribunal de lui accorder la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier sis rue de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
comprenant vingt logements, des commerces et un parc de stationnement, sur les parcelles cadastrales BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35 situées boulevard de la Croisette
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491768.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
entachant la délibération litigieuse, sans examiner si une telle erreur manifeste entache spécialement la modification des règles de hauteur maximale des constructions dans le secteur du boulevard de la Croisette
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43ea1
31 octobre 1978
31 octobre 1978
SUR LE POURVOI EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE CRENELL ; ATTENDU QUE ME J. X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f19ec9f36f05b4431791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire de Paris, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement d'une somme de 3 736 495 euros à la société Cannes Centre Croisette
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Croisille-Cabrol, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bc8
14 avril 2023
14 avril 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9505b787c4000862f78d
26 avril 2024
26 avril 2024
Croisille-Cabrol, conseillère chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
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