assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 juin 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Aurélie

représentée par Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [S] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

[U] [N] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [M], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT

près la cour d'Appel d'Aix-en Provence INTIMÉS Monsieur [P] [Z] [W] se disant [I] [B] né le 24 septembre 1993 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité tunisienne Ayant pour conseil Maître Aurélie

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [K] né le 4 Juin 1978 à Lons-Le-Saunier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire BERTIN, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie

ALPES-MARITIMES Avisé et non représenté INTIME Monsieur [U] [S] [B] [V] né le 11 Novembre 2000 à [Localité 7] (Portugal) de nationalité Portugaise Non comparant, représenté par Maître Aurélie

[G] [K] [Adresse 4] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation

avocat au Barreau de Paris, vestiaire #B0096 DÉFENDEURS Madame [D] [H], comparante et Monsieur [X] [H], comparant demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [H] [S], comparante demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

numéro 59178/ 002/ 10/ 06689 du 06/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me DELEPLANQUE SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Aurélie

B, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour

A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre

V... a été engagé le 1er janvier 1990 par la société Aures technologies en qualité de responsable commercial ; que le 30 avril 1993, M.

l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Châlons-en-Champagne pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir du département