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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
7 septembre 2010
) Monsieur Guillaume X... ... 26000 VALENCE assigné à étude d'huissier n'ayant pas constitué avoué Monsieur Alexandre Maximilien X... ... 63130 ROYAT assigné à étude d'huissier n'ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[LD] [T], la SCI DAVID, M. [WC] [IH] et Mme [V] [W] veuve [IH], M. [A] [ZI], M. [JA] [Z] et Mme [SX] [MO] [F] épouse [Z], M. [S] [DR] et Mme [G] [HO] épouse [DR], M.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2799
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 10 juillet 2023, N°21/02374 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3268755-3663263
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Thór Björgvinsson (Islande), Mark Villiger (Liechtenstein), George Nicolaou (Chypre), Ledi Bianku (Albanie), Mihai Poalelungi (Moldova) , juges , Alejandro Saiz Arnaiz (Espagne) , juge ad hoc ,
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires EDEN SAINT TROPEZ représenté par son syndic, la société SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Marion MENABE Me Alain-david [V] 2 copies service des expertises 1 copie dossier
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c8
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf706
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL JURICAB Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
642fb671cece1704f57476ba
6 avril 2023
6 avril 2023
BEZIERS N° RG 21/01085 APPELANTS : Monsieur [U] [W] né le 26 Novembre 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2123587-2252929
20 septembre 2007
20 septembre 2007
A l’époque, le territoire letton était sous occupation allemande. En 1942, le requérant fut mobilisé comme soldat dans l’armée soviétique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785c97cdc6046d47d5dc4f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[C] [G] [Z] [T] né le 24 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.1837, en date du 29 août 2023, APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 23 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
INFORMATIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal po [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 534 929 062 représentée par Me Alexandre
Source officielleQuatrième Chambre
6a10a900cdc6046d479b8e38
22 mai 2026
22 mai 2026
Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 538 146 069, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucile BARRE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Me David
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Alexandre Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01235
23 juin 2010
23 juin 2010
David Y... qui, en sa qualité de responsable du personnel dans la société EST LOISIRS est amené à affecter le personnel de la discothèque dans différents postes de travail d'un week-end à l'autre suivant
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
697329e5cdc6046d4764e115
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LE SURCOUF agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d142
19 mars 2009
19 mars 2009
pas réintégrées à la communauté les sommes de 3 048, 98 euros correspondant au retrait sur le CODEVI pour 20 000 F et de 9 120, 39 euros correspondant au capital reçu par elle, au décès de son fils David
Source officiellecr
613726a5cd580146774275af
27 septembre 2006
27 septembre 2006
était "directeur des opérations, responsable du transport du personnel ainsi que du matériel" ; qu'il indiquait que normalement c'était les employés Y... qui s'en occupaient mais qu'il "avait promis à David
Source officiellePage 38 sur 66