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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
66a3ff72c63cd64a75c681c9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON ET : Madame [O] [N] épouse [J] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Maître
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae53e97b8c1829979053
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il convient, en conséquence, de débouter la SA DIAC de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71a
8 juin 2011
8 juin 2011
DIAG indique dans son rapport que son diagnostic n'implique pas que l'immeuble est exempt d'amiante est nulle, - à la date du diagnostic litigieux, la SARL HABITAT DIAG faisait partie du réseau FIDI et
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834529
21 janvier 1994
21 janvier 1994
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA DIAT et de M. Gabriel X... et de la S.C.P.
Source officielleJCPCIVIL
67ad04d5cd473a91e3e21c9b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES demande l’homologation d’un accord et elle a été invitée à produire les pièces fondant la demande.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210362
9 juin 2016
9 juin 2016
T..., domicilié [...] , 2°/ à la société Diane, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f01a
22 janvier 2002
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9122
7 juillet 1993
7 juillet 1993
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit de la société Diac équipement, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa840
27 avril 1994
27 avril 1994
(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Au Pauvre Diable", dont le siège est ...
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f805f
3 mars 1993
3 mars 1993
formé par Mme Y..., demeurant Bomplein à Couzon (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme DIAC
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
12 juin 1991
Diaw ZD..., chambre 404, 19°/ M. Y..., chambre 405, 20°/ M. Mamdou ZY..., chambre 404, 21°/ M. R... Djiby Mamadou, chambre 406, 22°/ M. Alassane YG..., chambre 406, 23°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965346
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LA FINANCIERE DE DIANE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Société [Localité 11] INSURANCE PLC agissant en la personne
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92ffac839fdebfb0fb08
23 avril 2024
23 avril 2024
A l’audience du 14 mars 2024, la société DIAC, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d893bccdc6046d47bbe9a8
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Diac a ensuite entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat. Par acte du 3 août 2023, la société Diac a fait assigner M.
Source officielleChambre 1-8
6364ba42e405357f749ea55c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B N'Diaye, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleciv1
61372125cd580146773f15ae
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Beauchastel (Ardèche) La Voulte, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE PAR LE CREDIT DIAC
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9899
24 novembre 1993
24 novembre 1993
(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme Diac Equipement, dont le siège social est
Source officielleciv1
613722b4cd580146774005d4
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Daniel Y..., demeurant chez Mlle X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Diac intercréances, dont le
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401799
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Jean-Michel X..., demeurant ..., 85100 Le Château d'Olonne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Diac
Source officiellePage 38 sur 438